La mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est accompagnée du lancement d’un nouvel espace, sur impots.gouv.fr : « gérer mon prélèvement à la source ». Un espace en ligne lancé dès 2018 en vue de l’application de la réforme en janvier 2019. Et qui reste fortement utilisé : la Direction générale des Finances publiques (DFFiP) recense 8,2 millions interventions sur « gérer mon prélèvement à la source » l'année passée.
Le taux individualisé plutôt que le taux neutre
Chaque contribuable et plus largement chaque foyer fiscal peut choisir entre différents taux. Le choix par défaut : le taux de prélèvement personnalisé, qui correspond à l’imposition du foyer fiscal. Un taux global, dans le cas d’un couple, par exemple. Deuxième option : les couples qui le souhaitent peuvent opter pour un taux individualisé, différent pour les deux adultes d’un même foyer, proportionnellement à leurs revenus. Près d’un million de contribuables ont réclamé une individualisation du taux en 2019… et plus de 360 000 foyers ont déjà demandé une « dés-individualisation » du taux, autrement dit de revenir au taux personnalisé, par défaut.
Troisième option : le fameux « taux neutre », taux non personnalisé ou encore « taux confidentiel », a lui été choisi par moins de 40 000 contribuables lors de l’année 2019, une statistique qui ne prend donc pas en compte les demandes réalisées en amont fin 2018, qui concernaient toutefois seulement 1% des foyers fiscaux. Les contribuables ont finalement été bien plus nombreux à réclamer l’annulation de « l’option confidentialité », qui nécessite un prélèvement bancaire séparé : 120 000 foyers ont demandé d’abandonner le taux neutre.
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Des modulations de taux à la hausse… mais aussi à la baisse
Dans cet espace, vous pouvez aussi demander de moduler votre taux, si vos revenus augmentent, ou s’ils baissent sensiblement. Près de 1,4 million de contribuables ont demandé une baisse de taux, suite à une diminution de revenus. Mais près d’un million de foyers ont eux demandé une hausse de taux ! Afin d’éviter que le fisc ne leur réclame un trop gros impayé un an plus tard, suite à la déclaration de revenus.
En parallèle, la DGFiP recense 1,1 million de changements de situation de famille, ce qui peut souvent permettre de réduire sans attendre la charge fiscale mensuelle : des naissances en premier lieu (près de 450 000), des mariages (plus de 100 000) mais aussi des divorces (90 000), ruptures de Pacs (50 000) ou décès du conjoint (60 000).
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