L'essentiel
- Le Sénat propose de relever la CSG sur les allocations chômage de 6,2% à 9,2% dès janvier 2027.
- Cette mesure, justifiée par l'équité fiscale entre chômeurs et actifs, rapporterait environ 300 millions d'euros en 2027.
- L'amendement reste incertain et pourrait être maintenu, modifié ou supprimé pendant la navette parlementaire du PLFSS.
Le Sénat a adopté le 9 novembre un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 visant les allocations chômage. Leur taux de CSG passerait de 6,2% à 9,2% pour les versements effectués à compter du 1er janvier 2027.
L'auteur de l'amendement déposé par Martin Lévrier, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, invoque « une question d'équité entre demandeurs d'emploi et actifs percevant un même revenu ». Il considère que l'écart de taxation n'est pas justifié au regard de la finalité de la CSG.
300 millions d'euros d'économies visés
Sur le plan juridique, l'amendement supprimerait la disposition de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale qui fixe le taux de 6,2% applicable aux allocations chômage. L'alignement passerait donc par la suppression de cette règle particulière. Le rendement attendu est estimé dans l'amendement à près de 0,3 milliard d'euros en 2027.
Cet amendement est encore loin de voir le jour. Pour cela, il faudrait qu'il demeure dans la version finale du texte qui entrera en vigueur l'année prochaine. On verra au cours de la navette parlementaire l'éventuel maintien, modification ou suppression de cet article lors de la poursuite de l'examen du PLFSS.



















