Question d'Alex le 28 février 2023

« Les TRV du gaz s'arrêtent au 30 juin 2023. Actuellement j'ai un contrat TRV chez Engie, que devient mon contrat gaz à compter du 01/07/2023, si je n'effectue aucune démarche pour le modifier avant la fin ? Avec mes remerciements. »

Bonjour Alex, merci pour votre question. Vous avez raison, le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz va disparaître le 30 juin prochain. Comme vous, 2,7 millions de foyers sont à ce jour titulaires d'un contrat au TRV. Ce chiffre grimpe à près de 7 millions si l'on ajoute les contrats en offre de marché, indexés sur le tarif réglementé.

La disparition des TRV fait suite à la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 qui est venue confirmer une décision du Conseil d'Etat de 2017. Ce dernier avait alors estimé que les tarifs réglementés du gaz étaient contraires au droit européen dans la mesure où ils sont une « entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel ».

Vu la situation du marché et le bouclier tarifaire instauré par l'Etat, il n'y a aucune raison de se précipiter à changer de fournisseur actuellement. Il sera temps d'étudier les offres disponibles au printemps.

Urgent d'attendre

Si vous ne faites rien d'ici au 30 juin, vous serez automatiquement basculé sur une offre de marché proposée par Engie à partir du 1er juillet. Problème, elle ne correspondra pas forcément à vos besoins et ne sera pas forcément la plus avantageuse pour vous.

Surtout, rappelez-vous qu'il est facile de changer vous-même de contrat (chez Engie par exemple) ou de fournisseur. Une fois que vous avez choisi une offre et un fournisseur, la démarche est extrêmement simple : il suffit de souscrire auprès de lui un contrat en précisant bien qu'il s'agit d'un changement. Cela résilie automatiquement le précédent.

Un futur prix de référence décidé par la CRE

« Lors de la suppression des tarifs réglementés de gaz, le prix des offres proposées par les fournisseurs sera très probablement fixé avec une indexation sur ce “prix de référence” publié par la Commission de régulation de l'énergie », explique à MoneyVox le médiateur de l'énergie Olivier Challan Belval.

Hausse des prix EDF, tarif réglementé supprimé... Les conseils du médiateur pour alléger votre facture

En effet, « afin de prolonger le rôle de référence précédemment joué par les TRV, la CRE envisage de publier mensuellement, à compter du 1er juillet 2023, des prix HT de référence du gaz pour les consommateurs résidentiels, incluant l'ensemble des composantes de coût de fourniture du gaz, coûts d'approvisionnement en gaz et coûts hors approvisionnement : coûts d'acheminement, coût de stockage, coûts commerciaux, marge, etc. Ce prix pourra servir de référence aux fournisseurs souhaitant proposer des offres de marché dans la continuité des TRV », écrit l'organisme.