Selon l'AFP, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé ce vendredi une procédure contre un fournisseur alternatif d'énergie. La raison ? Des soupçons de revente à des prix élevés d'une électricité nucléaire achetée bon marché à EDF (46,2 euros le MWh, contre entre 500 et 1 000 euros sur les marchés). Normalement, cette énergie à bas coût aurait dû faire bénéficier à ses clients, des prix plus attractifs.

L'opérateur Ohm Energie, cité par Le Parisien ce vendredi, a indiqué de son côté n'avoir « reçu aucune notification de la CRE ».

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Ce que risque Ohm Energie

Une fois l'enquête menée, les résultats seront transmis au Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) composé de magistrats, deux conseillers d'État et deux conseillers à la Cour de cassation. Le fournisseur d'énergie risque une amende pouvant aller jusqu'à 8% de son chiffre d'affaires et une interdiction temporaire d'accès aux réseaux d'un an maximum.

Et ce n'est pas tout : EDF pourrait lui aussi se retourner contre lui et demander réparation. Quant aux clients lésés, ils pourraient eux aussi mener une action de groupe. La CLCV a déjà fait savoir qu'elle étudiera « toute action en justice visant à faire valoir le préjudice subi par des ménages ».

D'après Le Parisien, d'autres fournisseurs pourraient aussi faire l'objet d'une enquête dont Mint Energie. En 2021, ce sont les fournisseurs Ohm Energie, GreenYellow et Mint Energie qui avaient les taux de litiges les plus élevés selon le dernier rapport du médiateur de l'énergie. L'association de défense des consommateurs CLCV a par ailleurs déjà engagé une action de groupe contre Cdiscount Energie et GreenYellow pour que leurs clients, poussés à résilier une offre à tarif fixe sur 2 ans, reçoivent une indemnisation.