Le succès n’est pas pleinement au rendez-vous pour le Plan d’épargne en actions dédié aux PME et entreprises de taille intermédiaire, surnommé PEA-PME, lancé en début d’année. Une quinzaine de sénateurs UMP, UDI et sans étiquette ont co-signé un amendement visant à créer une incitation fiscale spécifique en 2015.

Dans leur commentaire, les sénateurs (1) évoquent le « paradoxe du PEA-PME ». Ils estiment qu’il connaît un « succès populaire » avec 80.000 plans ouverts, soit le total annoncé par François Hollande au début de l’automne. Toutefois, le PEA-PME « n’a pas atteint une collecte supérieure à 300 millions d’euros », ce qui représente un montant moyen de 4.000 euros par plan. Alors que le plafond du PEA-PME a été fixé à 75.000 euros.

Les sénateurs ajoutent que « si seulement 5.000 PEA-PME étaient pleinement investis, le montant global de la collecte serait multiplié par deux ». Et ils soulignent par ailleurs que l’encours des fonds éligibles au PEA-PME a accusé « un repli d’environ 100 millions d’euros entre octobre et septembre ».

Comment inciter les particuliers à souscrire des PEA-PME et surtout comment inciter les détenteurs à investir plus fortement sur ces plans ? A l’heure actuelle, leur fiscalité est la même que pour le PEA. Les 15 sénateurs signataires de l’amendement, UMP, UDI et sans étiquette, proposent une incitation fiscale ponctuelle.

Avantage sur les plus-values réinvesties dans le PEA-PME

Laquelle ? Une exonération d’impôt sur les plus-values dont « le produit de cession aura été intégralement réinvesti » dans un PEA-PME comme le souligne le texte de cet amendement. Un avantage fiscal valable pour la seule année 2015. Parmi les objectifs des sénateurs : « donner une nouvelle visibilité à ce dispositif » et « augmenter considérablement la collecte du PEA-PME ».

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Les signataires de ce texte proposent de financer cette mesure exceptionnelle par une « taxe additionnelle » sur le tabac. Cet amendement devrait être voté en séance par le Sénat d’ici la fin de semaine.

Lire aussi : L'encours des fonds éligibles au PEA-PME chute de 56 millions d'euros en octobre

Mise à jour (15 décembre, 9h20) - Cet amendement n'a pas été soutenu en séance au Sénat et n'a donc pas été voté.

(1) Mesdames et messieurs Adnot, Chatillon, Cadic, Lamure, Lenoir, Micouleau, Bouchet, Danesi, Darnaud, Gabouty, Genest, Navarro, Reichardt, Delattre et Karoutchi.