En 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF), chargée de réguler la place financière française, a beaucoup plus sanctionné qu’en 2012, la facture des amendes prononcées par l’institution progressant de 70% selon son rapport annuel publié hier. Elle a également poursuivi son action de protection des épargnants, avec un objectif : réconcilier les Français avec la Bourse.

« Réconcilier les Français avec la Bourse ». C’est le vœu formulé par Gérard Rameix, président de l’AMF, en introduction du rapport annuel 2013 de l’institution. Pour permettre aux épargnants et aux investisseurs de surmonter le traumatisme de la crise financière de 2008, et leur crainte du risque, l’AMF a multiplié en 2013 les sanctions à l’égard des contrevenants. La facture totale des amendes est ainsi passée de 18 millions d’euros en 2012, qui constituait déjà un record, à 30,84 millions, soit une hausse de plus de 70%.

La commission des sanctions, seule habilitée à sévir au sein de l’institution, a également prononcé « les deux plus fortes sanctions pécuniaires depuis la création de l’AMF en 2003 : 14 millions d’euros à l’encontre d’une personne physique dans une affaire d’opération d’initié et 8 millions d’euros à l’encontre d’une société cotée pour manquement à ses obligations d’information du public », note le rapport. La première amende a ainsi frappé en octobre un trader libanais dans le cadre du rachat par la SNCF de sa filiale Geodis et la deuxième a puni le numéro un mondial du luxe, LVMH, fin juin.

« Visites mystères »

Le rôle de l’AMF ne se limite pas à sanctionner. L’institution a également une mission de protection et d’information des épargnants et des investisseurs. Elle dispose d’un centre de relations, AMF Epargne Info Service, qui a reçu en 2013 9.840 demandes, en majorité de particuliers, dont 13% de plaintes. « La moitié [d’entre elles] porte sur des sites proposant d’investir sur le marché des changes ou celui des options binaires » indique le rapport. « Les particuliers se plaignent alors de ne pas pouvoir récupérer les sommes investies ni les gains réalisés. » L’AMF a d’ailleurs a plusieurs reprises publié des alertes - une dizaine en 2013 - et des mises en garde sur « l’activité de [ces] sociétés promettant des rendements irréalistes ».

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Au cours de son suivi des pratiques commerciales des intermédiaires financiers, l’AMF veille aussi les publicités pour les produits financiers, notamment sur internet, en quête de produits interdits ou de présentations trompeuses. « (…) Sur 10 publicités analysées en 2013 (tous supports confondus) près de 6 concernaient des propositions de placements spéculatifs risqués (Forex, CFD, options binaires, etc.) », note le rapport, confirmant l’omniprésence de ces produits.

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L’institution a aussi poursuivi en 2013 ses « visites mystère », destinées à vérifier sur le terrain les « conditions de commercialisation des produits financiers auprès du grand public ». Les clients mystères de l’AMF ont ainsi effectué trois campagnes de 110 visites auprès des 11 principales enseignes bancaires françaises (1). Résultat : des propositions commerciales « pas globalement inadaptées », mais « davantage guidées par la politique commerciale de l’enseigne que par la réelle prise en compte du profil et de la demande exprimée par le prospect », note l’Autorité.

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(1) Banque Populaire, Banque Postale, BNP Paribas, HSBC, Société Générale, Crédit du Nord, Crédit Mutuel, LCL, Caisse d’Épargne, Crédit Agricole, CIC.