Un analyste de l’Autorité des marchés financiers (AMF) montre, dans le cahier « Risques et tendances » de l’institution, que la mise en place de la taxe sur les transactions financières, surnommée taxe Tobin à la française, a provoqué une baisse d’environ 10% des volumes échangés à la Bourse de Paris.

Onze pays de l’Union européenne souhaitent mettre en place une taxe européenne sur les transactions financières. Cependant, si la France et l’Allemagne affichent leur détermination, les négociations restent laborieuses.

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La France a pour sa part mis en place une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau national. Avec un périmètre limité : depuis le 1er août 2012 sont concernées les acquisitions de titres d’une centaine de sociétés cotées françaises, une liste élargie à 14 nouvelles entreprises au 31 décembre dernier. Le taux est actuellement fixé à 0,2% de la valeur d’acquisition des titres, pour les opérations donnant lieu à un transfert de propriété.

Moitié moins de recettes que prévu

Les données communiquées dans le cadre de la loi de Finances pour 2014 ont montré que la TTF n’a pas atteint les résultats escomptés : un gain de 690 millions d’euros environ en 2013, loin de l’objectif initial de 1,6 milliard. Dans les commentaires ayant accompagné le projet de loi de Finances à l’automne dernier, le gouvernement tablait en 2014 sur 702 millions d’euros de recettes.

En parallèle, la Fédération bancaire française (FBF), fermement opposée à cette taxe, affirme dans une « fiche repère », sur son site, que « son impact sur les transactions s'est traduit par une baisse significative de l'ordre de 15 à 20% sur le volume des transactions depuis août 2012 », en se basant sur les statistiques par l’opérateur boursier NYSE Euronext.

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Dans le cahier « Risques et tendances » (1) publié la semaine passée, un analyste de l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirme un impact sur les volumes, dans une moindre proportion toutefois que les pourcentages évoqués par le FBF. Selon cette étude, l’impact de la TTF serait de -9,5% sur les volumes échangés depuis août 2012 (2). Lors de la première semaine de mise en place de la taxe, l’« impact transitoire » aurait même atteint 20%.

Des « répercutions très importantes »

L’auteur reconnaît cependant dans son étude n’avoir pu « valider l’hypothèse d’un transfert des volumes vers des valeurs de substitution ». Mais il s’appuie tout de même sur l’expérience française pour mettre en garde les pays tentés par la TTF européenne : « (…) les taux appliqués, l’assiette de la taxe ou les exemptions mises en place peuvent avoir des répercutions très importantes sur les volumes échangés et la qualité du marché », affirme-t-il.

(1) « Risques et Tendances n°14 : quels risques macrofinanciers pour 2014 ? », question n°7 « Retour d’expérience sur la TTF française », par Nicolas Megarbane de l’AMF. A noter : dans son préambule, l’AMF souligne que les propos tenus dans ce cadre reflète les « vues personnelles » des différents auteurs et non celles de l’institution.

(2) L’étude ne prend en compte que les volumes « lit », c’est-à-dire les échanges réalisés sur les marchés réglementés ou « MTF transparents ». Il ne prend pas en compte les échanges « over-the-counter » (OTC), réalisés en dehors des places réglementées du type NYSE Euronext.