Un produit structuré est un instrument financier dont les gains et les pertes dépendent de l'évolution d'une ou plusieurs actions. Ils sont généralement assortis d'une protection du capital.
Dans leur étude, l'AMF et l'ACPR ont identifié de « nombreuses situations de non-conformité à la réglementation » pour tous les acteurs de la chaîne et dénoncent en particulier la mauvaise information sur les frais.
« Le montant que le client perçoit dépend directement de la formule prévue au contrat. Les coûts sont intégrés de manière indirecte dans le produit, ce qui les rend difficiles à comprendre, et la répartition des revenus entre les différents acteurs reste opaque », notent les deux régulateurs.
Des manquements
Les manquements relevés portent notamment sur la présentation annualisée des frais, l'absence de ventilation claire entre les coûts du produit et les coûts du service, ainsi que l'absence de mention spécifique d'éventuelles commissions versées par l'émetteur au distributeur en rémunération de la commercialisation du produit.
Si l'objectif affiché de nombreux produits structurés commercialisés est de servir un rendement plus élevé qu'un placement classique, selon l'étude, la performance des produits analysés est « en moyenne inférieure à celle des marchés sur la période 2022-2024 ». « Cet écart s'explique par l'impact des coûts de ces produits et par l'éventuelle protection » du capital à l'échéance, expliquent les régulateurs dans un communiqué.
De plus, seulement un tiers des produits structurés examinés avaient des recommandations pour encadrer l'âge maximum de souscription, prendre en compte l'horizon d'investissement (supérieur à la durée de vie maximale du produit) et exclure des profils prudents ou des mineurs par exemple.
