1,8 million d'euros ont été requis contre la société et 100.000 euros contre sa dirigeante, Catherine Nini, en raison de faits « d'une particulière gravité », qui ont eu un « impact réel et direct sur la mission de surveillance » de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a justifié la présidente du collège.

Il est reproché à la société de ne pas avoir transmis les informations concernant 96.000 transactions, entre le 1er janvier 2021 et le 30 novembre 2023, pour un volume total de 2,6 milliards d'euros, selon le rapporteur de la commission.

Les plateformes financières se doivent de remonter toutes les informations concernant les transactions qu'elles hébergent, afin que l'AMF puisse y déceler d'éventuels abus de marché, comme des délits d'initiés ou des manipulations de cours.

Ce manque de déclaration concerne essentiellement des opérations réalisées sur les tables de négociation, où sont réalisées les transactions considérées comme complexes ou particulièrement volumineuses.

Pour les autres transactions, l'audience a permis de mettre en exergue des « déclarations erronées » pour « 40% des opérations ». Ces dernières étaient donc « difficilement exploitables » par l'AMF, selon la présidente du collège.

Autre grief, le dispositif de surveillance pour détecter des abus de marchés présentait des « lacunes », notamment pour déceler les cas où un investisseur qui dispose d'une information privilégiée vend ses parts avant une nouvelle négative pour l'entreprise.

Ce dispositif n'a en outre « pas fait l'objet d'une revue annuelle », ce qui est pourtant obligatoire.

L'ombre de Nicolas Miguet

Le présidente du collège a notamment cité le cas de deux transactions réalisées, sur les titres de Casino et de Rallye entre juin et juillet 2023 « pour le compte » du sulfureux éditeur de presse Nicolas Miguet, déjà multicondamné pour des abus de marché ces dernières années.

Nicolas Miguet a aussi été condamné en janvier dans le procès Casino, accusé d'avoir conclu un contrat de corruption avec l'ex-PDG du groupe Jean Charles Naouri, qui consistait notamment à présenter l'action sous un jour favorable dans ses publications, alors même qu'elle décrochait en Bourse.

Les opérations mentionnées consistaient « à ordonner la vente d'actifs la veille ou le jour même de la publication d'une information potentiellement privilégiée » sur l'entreprise -avant que le titre recule- ce qui lui a permis de « réaliser des économies de pertes significatives ». Or, elles « n'ont fait l'objet d'aucune remontée » à l'époque.

« On marche sur la tête », a réagi l'avocate de Bourse Direct, à la fin de l'audience. « Il s'agit de deux opérations sur 17 millions » et « il n'y a rien d'autre dans le dossier », a-t-elle lancé. Or elles « n'ont pas encore été jugées », a-t-elle encore pointé du doigt.

Bourse Direct « s'expose donc à une amende d'1,8 million pour ne pas avoir détecté deux transactions dont on ne sait même pas si elles sont suspectes », a-t-elle ajouté, estimant que, sans la présence dans le dossier de Nicolas Miguet, Bourse Direct n'aurait pas été inquiété.

Prenant « acte » de cette réquisition, Bourse Direct a de son côté expliqué dans un communiqué « qu'aucun préjudice client, aucune atteinte aux avoirs des investisseurs ni aucun manquement à ses obligations de loyauté vis-à-vis de sa clientèle n'ont été identifiés dans la procédure ».