Dans une décision rendue mercredi, l'organe a « prononcé une sanction de 30 000 euros à l'égard » de l'un des protagonistes « et de 20.000 euros à l'égard » de l'autre, pour « manquement d'initiés », a-t-il indiqué dans un communiqué. C'est un peu moins que les réquisitions lors de l'audience en mars, à savoir 100.000 et 50.000 euros.
Unis par des liens familiaux, les deux hommes avaient investi quelque 60.000 et 30.000 euros dans des titres d'Artefact, une société spécialisée dans l'analyse de données en juillet 2021, quelques jours avant l'annonce d'une cession de 52% de son capital à une société d'investissement.
Quelques heures après l'annonce, les deux cousins avaient ensuite revendu largement à la hausse (+30%), pour une plus-value de quelque 20.000 et 10.000 euros, d'après les chiffres de la représentante du collège de l'AMF communiqués lors de l'audience.
Selon la commission des sanctions, le premier protagoniste « détenait l'information » de la cession, l'a « utilisé pour acquérir » les titres de la société. Il l'a ensuite « recommandé à son cousin », qui a « utilisé cette recommandation pour acquérir à son tour des titres ».
Faute « d'explications convaincantes pour justifier les opérations reprochées », la commission a considéré qu'il s'agissait bien d'une opération de manquement d'initié. Il est en effet interdit d'utiliser une information non publique pour réaliser des transactions en Bourse.
