Le procès aura lieu les 27, 28, 29 mai et 4 et 5 juin 2024, a précisé cette source. Le dirigeant du groupe Indexia (aujourd'hui rebaptisé Hubside) et sept personnes morales seront jugés pour pratiques commerciales trompeuses et obstacle à un contrôle.

Par l'intermédiaire de plusieurs sociétés, comme la SFAM, le groupe Indexia commercialisait, entre autres, des services pour assurer des téléphones et des ordinateurs. Après avoir reçu des centaines de signalements de clients, la répression des fraudes avait diligenté une enquête.

533 victimes enregistrées

Cette enquête a révélé des « pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives », selon la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Les conclusions des investigations avaient été transmises au parquet de Paris qui a cité les prévenus à comparaître devant le tribunal. Pour ce procès, 533 victimes sont enregistrées, a précisé la source judiciaire.

« Nous sommes confiants quant à l'issue des procédures en cours. Les pratiques reprochées à Hubside (le nouveau nom du groupe NDLR) sont en grande partie infondées », a indiqué lundi le groupe dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Le groupe Indexia a tourné la page de l'assurance pour se consacrer à la distribution de produits multimédias neufs et reconditionnés et la conception de nouveaux services depuis le printemps 2023 », selon la même source.

En avril, le gendarme français de l'assurance (ACPR) a prononcé à l'égard de la société SFAM « une mesure conservatoire d'interdiction temporaire de distribution de tout contrat d'assurance ». Au début du même mois, le groupe avait suspendu la signature de nouveaux contrats d'assurance.

Procédure au civil

Mi-mars, des dizaines de consommateurs ont assigné, au civil, trois sociétés appartenant au groupe Indexia. La procédure se poursuit.

« Le périmètre de ce procès pénal me semble relativement restreint », a réagi Me Emma Leoty, qui mène cette action au civil. « Il concernerait la période mars 2014-juillet 2020 pour des consommateurs ayant résilié leur contrat et qui ont été prélevés malgré tout. Je constituerai mes clients concernés partie civile », a-t-elle ajouté.

Une première enquête administrative avait visé la SFAM pour les mêmes soupçons en 2018 : l'entreprise avait accepté en 2019 de payer une amende de 10 millions d'euros. Cette amende n'a néanmoins pas mis fin aux alertes de clients pour des surfacturations.