La répression des fraudes a transmis à la Procureure de la République du tribunal judiciaire de Paris les conclusions de son enquête concernant des soupçons de pratiques commerciales « trompeuses » du groupe Indexia, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.

Par l'intermédiaire de plusieurs sociétés comme SFAM, le groupe Indexia commercialise, entre autres, des services pour assurer des téléphones et des ordinateurs ainsi que des abonnements pour obtenir des réductions après achat (cashback).

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Pratiques trompeuses

L'enquête, menée sur plusieurs mois, a permis de constater des « pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat, que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives », a rapporté la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Si ces pratiques venaient à être avérées, elles seraient « particulièrement graves », puisqu'elles constitueraient « des pratiques commerciales trompeuses », a-telle ajouté.

« Lors de l'achat de mon ordinateur en 2015, j'avais accepté de souscrire à une assurance, sans faire attention aux prélèvements », témoigne auprès de l'AFP Paola, une ancienne cliente de SFAM. « Quand je me suis rendue compte que les montants augmentaient chaque mois, j'ai demandé à ma banque de faire opposition aux prélèvements et j'ai harcelé la société par téléphone qui m'a assurée que je serais bien remboursée. J'ai fini par abandonner et je n'ai jamais récupéré les 500 euros qu'on m'avait prélevé en quatre ans », confie-t-elle.

Mais d'autres clients abusés ont alerté l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et transmis des signalements à la DGCCRF qui a mené une première enquête en 2018 et perquisitionné le siège de la SFAM.

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10 millions d'euros d'amende

L'enquête s'était conclue l'année suivante par une amende de 10 millions d'euros acceptée par la SFAM, qui s'est révélée sans impact notable sur la croissance du groupe.

Cependant, la DGCCRF a continué de recevoir des « centaines de signalements » d'après l'UFC-Que Choisir, qui a constaté que les entreprises du groupe Indexia auraient eu recours à des pratiques, si elles étaient avérées, « ayant pour seul objectif que tout le monde baisse les bras », explique à l'AFP Raphael Bartlomé, responsable du service juridique de l'association de consommateurs.

Cette dernière espère que cette fois-ci l'enquête mènera à l'ouverture rapide d'un procès, afin que les consommateurs puissent être indemnisés automatiquement. A la suite de plaintes similaires, l'autorité belge des services et marchés financiers a interdit le 2 mars dernier à la filiale belge de SFAM, « Switch », de commercialiser ses produits d'assurance sur le territoire.