La troisième sera-t-elle la bonne ? Retoquée deux fois par le Conseil constitutionnel qui l'a jugée trop éloignée des objectifs initiaux des textes LOM et ASAP auxquels elle avait été raccrochée, une proposition de loi visant à baisser les primes d’assurance, notamment en libéralisant le marché des pièces détachées en France, devrait être votée en juin à l’Assemblée nationale. Le député LREM de la Sarthe et ancien commercial automobile, Damien Pichereau explique à MoneyVox les contours d’un texte qui pourrait faire gagner du pouvoir d’achat aux Français.
Damien Pichereau, député LREM de la Sarthe
Le prix des pièces détachées flambe en France, ce sont même les hausses les plus importantes en Europe selon Fédération de la distribution automobile (FEDA). Quel est le lien avec les primes d'assurance ?
Damien Pichereau : « J’ai d’abord fait le constat que les primes d’assurance auto sont en augmentation continue depuis de nombreuses années. Leur montant annuel a flambé de 12% ces six dernières années sous la poussée d’une hausse du prix des pièces détachées de 6% en 2019 et 5,8% en 2020 dont les constructeurs ont le monopole car les pièces visibles - ailes, capots, pare‑chocs, pare‑brise, feux, rétroviseurs - sont soumises au droit d’auteur. Selon certaines estimations, les prix ouverts à la concurrence pourraient les faire baisser de plus de 50% mais il faudra être attentif aux lieux de production. Le montant des réparations aussi augmente fortement : les constructeurs font payer l’accès aux données de véhicules de plus en plus informatisés.
En moyenne, chaque Français devrait pouvoir économiser 80 euros par an sur son assurance sans ces hausses successives. »
« Selon certaines estimations, les prix des pièces détachées ouverts à la concurrence pourraient baisser de plus de 50% »
A-t-on une explication à ces hausses massives ?
D. P. : « Je suis un ancien commercial de l’automobile, j’en entends parler depuis 15 ans. Aucune raison n’est réellement avancée et aucun gouvernement ne s’y est attaqué avant qu’Edouard Philippe en 2018 évoque un 'angle mort' à ce sujet au moment de la crise des Gilets jaunes. On constate aussi de fortes disparités entre les constructeurs, entre 2% et 15% sur une même pièce. »
Les primes d’assurance augmentent aussi pour d’autres raisons...
D. P. : « Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnisent les victimes d’accidents dont le responsable n’est pas assuré. Financé en grande partie par les cotisations des assurés, il a vu son enveloppe gonfler de 92 millions d’euros à 116 millions d’euros en deux ans, notamment parce que 6% des accidents mortels sont provoqués par des conducteurs sans assurance. Le texte de loi que je porte demande que pour passer un contrôle technique, obligatoire tous les deux ans, il faudra présenter son certificat d’assurance valide sous peine de se le voir invalider. Et en cas de retard de plus de six mois au contrôle technique, l’Etat enverrait aussi un courrier de rappel.
J’entends aussi lutter contre les comportement dangereux en renforçant la législation contre la fabrication et l’usage de fausses plaques d’immatriculation. Seules certaines entreprises définies par décret y seront autorisées, et les acheteurs devront leur fournir carte d'identité et carte grise pour finaliser une vente. »
Quand cette loi pourrait-elle être votée ?
D. P. : « Le consensus politique se fera et nous espérons la voir passer en juin. Je vise l'unanimité sur un texte comme celui-là et nous pouvons espérer une application avant 2023. Les assureurs nous soutiennent. Ils n’en peuvent plus d’être montrés du doigt mais cette loi les obligera aussi à rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs. »
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Ce qu’en pensent les assurances ?
« La libéralisation du marché des pièces détachées serait une excellente nouvelle pour la Matmut, estime Nicolas Gomart, vice-président et directeur général du groupe, interrogé par MoneyVox. C'est essentiel pour limiter les augmentations de prime. Il est d'ailleurs paradoxal que la loi évoque les primes d’assurances pour se concentrer sur le marché des pièces automobile. » Egalement contactée, la Maif se range à l'avis de la Fédération française de l'Assurance (FFA) qui n'a pas répondu aux questions de MoneyVox.
Avec la Maif et la GMF, la Matmut a pris en 2020 et 2021 des mesures pour geler les primes de leurs sociétaires mais l’ensemble du marché est à la hausse. Près de 2% selon le cabinet Facts & Figures pour 2021 alors que montant moyen est de 632 euros en France.
