Franchise : une somme qui reste à votre charge après un remboursement de l'assureur

1 – Pourquoi vous en avez entendu parler ?

Vous avez eu un accident en voiture ou un sinistre dans votre habitation ? Même si vous êtes indemnisé par votre assureur, vous ne serez pas forcément entièrement remboursé. Il existe souvent des franchises, des sommes qui restent à votre charge. Leurs montants et les conditions dans lesquelles elles s'appliquent doivent être indiqués sur le contrat.

Récemment, les franchises médicales ont aussi été évoquées, puisque le gouvernement souhaite doubler le plafond annuel. Il s'agit de petits montants non remboursés par la Sécurité sociale lors de l'achat de médicaments prescrits ou après un transport sanitaire. Elles ont pour objectif « de responsabiliser les assurés sociaux, en les faisant contribuer via un montant forfaitaire et fixe aux dépenses de santé » (1).

Pour les assureurs, les franchises permettent justement de s'affranchir d'une partie du risque et d'éviter par la même occasion la multiplication des déclarations de sinistres, notamment pour de petites sommes.

Franchise de l'assurance : comment ça fonctionne ?

2 – Quels sont les différents types de franchises ?

Les franchises médicales sont les mêmes pour tous (sauf exonérations) : 1 euro par boîte de médicament et 4 euros par transport sanitaire. Pour les sinistres indemnisés par le régime des catastrophes naturelles, leurs montants sont réglementés : 380 euros pour les biens à usage d'habitation et non professionnel, et 1 520 euros pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols.

Sinon, les assureurs fixent librement la franchise. Elle peut représenter un pourcentage du montant du sinistre, être fixe ou être proportionnelle avec un seuil maximum et / ou minimum. L'assureur peut également opter pour une franchise absolue, c'est-à-dire fixer un montant de sinistre en dessous duquel il n'interviendra pas.

Il existe aussi des franchises kilométriques (si un sinistre auto intervient à moins de tant de km, il n'est pas indemnisé), des franchises en jours (par exemple, le début de l'indemnisation de l'assurance emprunteur n'intervient que tant de jours après la déclaration d'un sinistre).

Certains contrats ne prévoient pas de franchise, mais les cotisations sont alors souvent plus élevées. Enfin, il est possible d'opter pour un rachat de franchises en souscrivant une assurance complémentaire qui viendra les rembourser.

(1) Selon un rapport de l'évaluation des politiques de la Sécurité Sociale.