La contribution obligatoire au FGTI, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (communément appelée « taxe attentat ») va grimper de 2 euros en janvier 2027. Cette taxe, qui passera de 6,50 euros à 8,50 euros, est prélevée sur les contrats d'assurance aux biens, comme les assurances habitation ou les assurances auto des particuliers, mais aussi sur les contrats couvrant les dommages aux biens des particuliers, des professionnels et du monde agricole.
Cette contribution sert à financer le fonds de garantie des victimes, qui indemnise les victimes d'attentats et d'infractions de droit commun comme les homicides, viols, agressions sexuelles ou encore violences conjugales... Il existe depuis 1986 et a été créé à l'origine pour indemniser les victimes des nombreux attentats qui ont eu lieu dans les années 1980, en France. Le FGTI a indemnisé près de 90 000 victimes en 2024, pour un montant total de 648,8 millions d'euros.
Cette contribution avait déjà été revue à la hausse de 60 centimes en 2024 pour renforcer les « possibilités d'indemnisation pour certaines victimes parmi les plus vulnérables, comme les victimes de violences intra-familiales et les mineurs ».
Augmentation des indemnisations de victimes
La nouvelle hausse au 1ᵉʳ janvier prochain a été permise par la loi de finances pour 2026. Cette dernière avait relevé le plafond de la contribution à 15 euros (contre 6,50 euros auparavant).
« Cette réforme redonne des marges de manœuvre à l'État pour relever la contribution afin d'assurer la pérennité financière du FGTI. En effet, si le FGTI dispose de la trésorerie nécessaire pour faire face à ses engagements envers les victimes, son modèle financier à moyen et long terme est dans une situation préoccupante, avec un déficit de fonds propres de près de 6 milliards d'euros. Depuis plusieurs années, les dépenses d'indemnisation croissent plus rapidement que les ressources, sous l'effet des attentats terroristes, mais, plus encore, en raison de la croissance des dépenses d'indemnisation des victimes de la criminalité de droit commun », avait alors expliqué Julien Rencki, le directeur général du Fonds de garantie des victimes, sur son compte LinkedIn.
Pour les assurés, l'impact de cette hausse de 2 euros par an reste limité. Mais elle intervient dans un contexte d'augmentations régulières des cotisations et cette tendance continuera dans les années à venir.
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