Au total, le BCT a rendu 881 décisions l'an dernier, 11% de plus qu'en 2024, selon son rapport annuel publié mercredi. Le nombre de décisions rendues en assurance automobile, en croissance continue depuis 2019, a connu une hausse de 10% l'an dernier, pour atteindre 449.
Elle concernent majoritairement des particuliers, dont l'assureur a par exemple résilié le contrat aux motifs d'accidents trop fréquents ou d'infractions en lien avec l'alcool et les stupéfiants.
Créé en 1958, le bureau central de tarification est un organisme paritaire comprenant des représentants des entreprises d'assurance et des représentants des assurés. Il avait dès sa création l'objectif de faire respecter l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile.
Le BCT doit être saisi après un refus de garantie par un assureur. Charge ensuite à lui d'étudier le dossier et de fixer un tarif auquel l'assureur devra se conformer.
Contrat résilié par l'assurance : que faire ?
Le nombre de demandes en matière d'assurance habitation, l'autre grande famille de dossiers aujourd'hui, mais que le BCT ne traite que depuis 2017, est lui aussi en hausse en 2025 de près de 30%, à 252 décisions. Elles sont liées « pour la grande majorité à des saisines de copropriétés très dégradées dont une partie importante fait l'objet d'arrêtés de mise en sécurité avec interdiction d'occupation », précise le BCT dans son rapport.
Le BCT fait enfin état d'une première : il a pour la première fois été saisi par une commune au titre de ses compétences en matière de couverture des catastrophes naturelles.
« Au regard des caractéristiques du dossier, cinq assureurs ont ainsi été désignés pour couvrir le risque dans le cadre d'une coassurance », précise le BCT.
