Les députés du groupe Liot ont fait adopter, le 30 octobre dernier à l'Assemblée nationale, un amendement au projet de loi de finances 2027 afin de mettre en place un grand emprunt national. Et ce, contre l'avis du gouvernement.
Jusqu'à présent, les particuliers ont la possibilité d'acheter des obligations assimilables du Trésor (OAT), des titres de dette émis par l'État français, par le biais d'un compte-titres ordinaire (CTO) ou encore indirectement via le fonds en euros de l'assurance vie. Cet amendement prévoit de permettre aux particuliers fiscalement domiciliés en France ainsi qu'aux entreprises françaises d'acheter directement des obligations à taux fixe émises par l'État, remboursables à l'échéance.
L'objectif est double. « Sensibiliser les Français au redressement des finances publiques », explique à ToutSurMesFinances.com Charles de Courson, député Liot de la Marne, mais aussi « renationaliser une partie de l'endettement public ».
Charles de Courson envisage un emprunt de 50 milliards d'euros, sur dix ans, rémunéré à 3,5%. Les intérêts seraient exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le montant de la souscription serait compris entre 1 000 et 61 200 euros, soit le plafond du plan d'épargne logement (PEL). Les économies potentielles pour l'État se situeraient entre 450 et 750 millions d'euros.
Le fameux livret D ?
« Ce n'est pas un livret D », a également précisé le député, faisant référence au surnom apparu dans certains médias (« D » comme Dette). Il s'agirait de souscrire directement des obligations à taux fixe émises par l'État, remboursables à l'échéance et revendables en Bourse. Leur valeur pourrait fluctuer avant le remboursement.
De son côté, ce mardi 3 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé que le plafond du Livret A serait revu à la hausse au 1er février prochain et pourrait atteindre 30 000 euros contre 22 950 euros aujourd'hui.
« Entre 25 000 et 30 000 euros » : le plafond du Livret A va être relevé en février 2027
