Le projet de loi de finances, rejeté à l'Assemblée nationale, a été examiné en commission des Finances au Sénat dans la matinée, avec une soixantaine d'amendements approuvés dans la partie « recettes », à l'initiative de la rapporteure générale, Christine Lavarde (Les Républicains).

Le texte sera examiné dans l'hémicycle à partir du 20 novembre dans sa version initiale, une fois que les sénateurs auront adopté le budget de la Sécurité sociale, actuellement débattu.

« Tous nos travaux visent à rééquilibrer et maîtriser le déficit public en réorientant l'effort sur la baisse de la dépense », a affirmé Christine Lavarde lors d'une conférence de presse.

La cheffe de file du budget au Sénat, chargée de représenter la position d'une alliance entre la droite et les centristes, a assuré qu'il existait selon elle « une voie de passage » pour aboutir à un budget de « redressement » sans « objet affreux comme la taxe Zucman » sur les très hauts patrimoines.

Elle entend tenir, voire améliorer, la cible d'un déficit public à 5% du PIB en 2027, contre 5,4% en 2026, tout en considérant « très optimistes » les hypothèses macroéconomiques gouvernementales, sur la croissance notamment. « Notre objectif est d'améliorer le déficit de 0,2 point de PIB », a promis Mme Lavarde, soit « 6 milliards » d'euros à trouver.

Parmi les principales propositions de la majorité sénatoriale figurent sans surprise la réduction de l'effort demandé aux collectivités territoriales. Evalué à environ 5,6 milliards d'euros en 2027, il sera diminué de plus de trois milliards, a-t-elle indiqué, pour atteindre « 2 à 2,5 milliards d'euros » d'effort dans la copie finale du Sénat.

La commission des Finances du Sénat s'est par ailleurs opposée au doublement de la TVA sur la télévision payante, combattue notamment par Canal+.

Une mesure forte concerne les universités, avec l'instauration de droits d'inscription pour les étudiants non boursiers, proportionnés aux revenus des familles : cela permettra de récolter 600 millions d'euros, dont 400 pourront être reversés aux universités.

Ces orientations sénatoriales ne sont qu'indicatives à ce stade, car le suspense demeure sur les intentions du gouvernement, qui pourrait vouloir faire adopter son budget au Parlement via le 49.3 ou la procédure inédite des ordonnances.