L'essentiel
- Le gouvernement vise des économies budgétaires sur les retraites.
- Le plafond de l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu pour les retraités serait réduit de 4 439 à 3 000 euros.
- L'amendement n°I-3899 du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, retoquant cette mesure, a été adopté à l'Assemblée.
Le projet de loi de finances 2027 présenté par le gouvernement prévoit de réaliser 1,2 milliard d'euros d'économies via une diminution du plafond de l'abattement de 10% sur l'impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités, qui passerait de 4 439 à 3 000 euros.
« Le plafond étant calculé par foyer, un retraité seul est touché dès 2 500 euros de pension par mois, et un couple dès 1 250 euros par personne. Il ne s'agit pas de privilégiés, mais de ménages dont le niveau de vie est modeste »
Cette mesure a été retoquée ce jeudi par une série d'amendements examinés en séance plénière à l'Assemblée. L'amendement n°I-3899 déposé par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a ainsi été adopté ce jour. « Le plafond étant calculé par foyer, un retraité seul est touché dès 2 500 euros de pension par mois, et un couple dès 1 250 euros par personne. Il ne s'agit pas de privilégiés, mais de ménages dont le niveau de vie est modeste », expliquent les auteurs de l'amendement.
Impôts des retraités
Budget 2027 : combien payeriez-vous
si le plafond de l'abattement de 10% était abaissé ? *
| Abattement actuel (4528€) | -- |
| Abattement plafonné à 3000€ | -- |
* Budget 2027 (estimation) : comparatif entre l'abattement actuel plafonné à 4 528 euros et un abattement dont le plafond serait abaissé à 3 000 euros (abattement par foyer fiscal, le montant est le même que vous soyez seul ou en couple), avec le barème et la décote estimés pour 2027.
Précision sur le simulateur : l'abattement est annoncé comme plafonné à 4 528 euros, ce qui aurait dû être son niveau en 2027 avec la revalorisation de l'ensemble des éléments du barème au rythme de l'inflation.
Une mesure prise en parallèle de la sous-indexation des retraites
« Surtout, cette mesure s'ajoute à un effort déjà considérable demandé aux retraités : 5,5 milliards d'euros en un an, avec la sous-indexation de certaines pensions (4,1 milliards d'euros), le relèvement du plafond des franchises médicales de 50 à 70 euros et les déremboursements du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les retraités étant les premiers consommateurs de soins, ils supportent ces hausses de plein fouet », poursuit le texte.
Le ministre du Travail avait en effet indiqué qu'une désindexation ou une sous-indexation des pensions supérieures à 1 260 euros permettrait d'économiser 4,1 milliards d'euros l'année prochaine. Les pensions inférieures ou égales à 1 260 euros seraient, elles, entièrement revalorisées. Cette sous-indexation, voire ce gel pour les retraités dont toutes les pensions cumulées dépassent 2 000 euros, passe par un autre texte budgétaire : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui est lui aussi discuté en parallèle à l'Assemblée.
Retraites : seuils de 1 260 euros à 2 034 euros, ce qui est prévu pour la hausse de janvier 2027
« Si l'on cherche à réduire les inégalités entre générations, ce n'est pas du côté des pensions qu'il faut chercher, mais de celui du patrimoine et des grandes transmissions. C'est le patrimoine qui contribue à l'accumulation de richesse, et non les pensions de retraite. Cette offensive vise en réalité à substituer un clivage générationnel au clivage de classe, alors que les écarts de patrimoine et de revenus sont considérables au sein même de chaque génération », estiment les députés à l'origine de cet amendement adopté.
Une mesure loin d'être définitivement enterrée
Le rejet de l'abaissement du plafond de l'abattement à 3 000 euros est certes voté par l'Assemblée nationale mais cela n'enterre toutefois pas nécessairement la mesure. L'issue du budget 2027 étant extrêmement incertaine à l'Assemblée, le texte pourrait passer par un 49.3, ce qui permettrait au gouvernement de choisir les amendements retenus. Le suspense reste donc entier, et le feuilleton devrait se poursuivre jusqu'à la fin de l'année 2026.
