Du nouveau pour les bénéficiaires du chômage partiel en pleine crise économique liée à l’épidémie de coronavirus. Deux décrets viennent d’être publiés par le ministère du Travail. Ce qu’il faut savoir sur les dernières évolutions et l’impact sur votre fiche de paie.

Qui peut profiter du chômage partiel ?

C’est un dispositif temporaire qui permet d’éviter les licenciements économiques. Quand une entreprise est obligée de réduire ou de suspendre son activité notamment en raison de la conjoncture économique, elle peut placer ses salariés en position d'activité partielle afin que leur rémunération soit prise en charge en partie ou en totalité, principalement par l’Etat.

Avec la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a ouvert les vannes de l'activité partielle dès le printemps afin d’éviter une flambée du chômage. Si près de 9 millions de salariés ont été en chômage partiel « au plus fort de la crise au printemps », selon les récentes déclarations de la ministre du Travail Elisabeth Borne, ce chiffre est retombé à 1,1 million de salariés en septembre. Mais avec le reconfinement, ce chiffre « va remonter ».

Dans une fiche pratique consacrée au chômage partiel publié lundi, le site service-public.fr indique les bénéficiaires potentiels de ce dispositif exceptionnel. La liste est très longue et va des salariés à temps plein ou temps partiel, aux intérimaires et salariés en CDD, aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, en passant par les salariés employés à domicile par des particuliers, les assistants maternels, certains salariés saisonniers, les intermittents du spectacle et les mannequins, les journalistes pigistes, le personnel navigant de l'aviation civile…

Quel impact, aujourd'hui, sur ma fiche de paie ?

Si vous touchez le Smic, cela ne change rien. Vous aurez 100% de votre salaire net « sauf si certains prélèvements (tels que mutuelle, prévoyance, ou saisie sur salaire...) sont effectués », précise service-public.

Si vos revenus sont supérieurs au niveau du Smic, vous touchez de votre employeur 70% de votre rémunération brute (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés), soit environ 84% de votre rémunération nette, dans la limite d’une rémunération de 4,5 Smic.

De son côté, en principe, l’Etat rembourse 85% de cette indemnité à l’employeur qui a un reste à charge de 15%. Mais certains secteurs particulièrement exposés à la crise, comme les restaurateurs ou les hôteliers, en raison des restrictions d’ouvertures, bénéficient toujours d’une indemnisation à 100% par l’Etat. Une liste qui a encore été allongée ce week-end et qui peut concerner aussi désormais le tourisme, les sociétés de nettoyage, les activités de sécurité privée…

Quel est le coût pour l’Etat ?

Le dernier budget rectificatif de l’Etat table sur une facture de 31 milliards d’euros pour le chômage partiel sur l’ensemble de l’année. A la fin septembre, 22 milliards d’euros avait déjà été utilisés.

Frais bancaires : jusqu'à 220 € d'économies grâce à notre comparateur

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2021 ?

Les décrets, publiés le 30 octobre, apportent plusieurs précisions sur le fonctionnement du chômage partiel à compter du 1er janvier. Des éléments à prendre avec des pincettes car si le confinement se prolonge au-delà, il est probable que les règles actuelles ne bougeront pas ou à la marge.

Normalement donc, dès l’année prochaine, l’indemnité horaire d’activité partielle, versée par l’employeur, passera de 70% de la rémunération brute à 60%, soit 72% du net. Si le salarié est au Smic, sa rémunération est garantie comme aujourd’hui. La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire reste toujours à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

A noter par ailleurs, que l’autorisation d’activité partielle ne pourra plus être accordée pour une durée maximum de 12 mois, mais de 3 mois. Un renouvellement dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois est possible. Par dérogation, lorsque l'employeur place ses salariés au chômage partiel en cas de sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel, l'autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 6 mois.

La question du calcul des congés payés

Selon l’article R5122-11 du Code du travail, « la totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l'acquisition des droits à congés payés ». Une situation qui inquiète certains patrons : « J'entends certains restaurateurs qui sont inquiets, qui se disent qu'au moment où l'activité va repartir, peut-être que les salariés voudront poser des congés. Je crois aussi que les salariés auront aussi à cœur de reprendre le travail », a expliqué ce mardi, sur Europe 1, la ministre du Travail qui a annoncé l'ouverture de discussions avec les partenaires sociaux sur ce sujet.