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Impôt sur le revenu : comment déclarer les dons aux associations, aux pompiers, à Notre-Dame…

Dons aux associations
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Faire un don à des organismes d’aide aux plus démunis ou autres associations d’intérêt général vous permet de réduire vos impôts. Voici comment remplir en 2020 votre déclaration de revenus pour en profiter.

Que ce soit dans votre boîte aux lettres « physique » ou dans votre boîte mail, vous avez sans doute reçu fin mars - début avril un lot d’attestations fiscales. Et notamment le reçu fiscal de chacune des associations ou organismes à qui vous avez donné de l’argent en 2019.

Impôt à la source : la déclaration encore nécessaire pour les réductions

A l’heure du prélèvement à la source, même si l’impôt est prélevé directement sur votre salaire (ou autres types de revenus), la déclaration reste nécessaire pour calculer l’impôt définitif à payer au titre de l’année écoulée. D’autant que les réductions d’impôt ne sont pas prises en compte dans les prélèvements fiscaux mensuels. Donc vous devez encore vous astreindre à recenser les différents dons que vous avez effectués au cours de l’année passée.

Si vous donnez régulièrement à des associations (et si vous êtes par ailleurs bénéficiaire d’autres réductions et crédits d’impôt), vous avez en théorie reçu une avance à la mi-janvier. Celle-ci correspond à 60% du montant dont vous aviez bénéficié en crédits et réductions en 2019. Une avance qui était donc calculée sur la base de vos revenus et dons 2018… En ce printemps 2020, vous allez déclarer les revenus et dons 2019. Cela permettra de connaître le montant précis de votre réduction d’impôt : suite à l’avance versée en janvier, vous toucherez les 40% restants cet été, ou le fisc vous reprendra le trop-versé si vous aviez cessé de donner aux œuvres et que vous n’êtes plus éligible à d’autres réductions d’impôt. Cette déclaration va aussi déterminer le montant de l’avance que vous toucherez en janvier 2021.

Où déclarer les dons réalisés en 2019 ?

Un rappel pour commencer : la déclaration des revenus en ligne est obligatoire pour tous les contribuables, sauf ceux qui ne disposent pas d’accès à internet, ou qui auraient de trop importantes difficultés pour télédéclarer. Dans la déclaration papier, les crédits et réductions figurent dans la déclaration complémentaire 2042 RICI. Sur Internet, pour déclarer vos dons, il faudra commencer par cocher « Charges ouvrant droit à réduction d’impôt ou à crédit d’impôt » à la page permettant de choisir les catégories de revenus perçus en 2019.

Ensuite, dans la rubrique dédiée, vous devez reporter l’ensemble des dons que vous avez effectués en 2019. A la différence de la rubrique « traitements et salaires », cette rubrique n’est pas préremplie. Attention : selon les causes auxquelles vous avez fait un don, les montants ne sont pas forcément à additionner et renseigner dans la même case mais potentiellement dans plusieurs. Essayez donc de bien déterminer dans quelle catégorie rentre la ou les associations que vous avez choisies.

Voici les cases (dont une « petite nouvelle » cette année) qui peuvent être concernées :

  • Case 7UD, pour les « organismes d’aide aux personnes en difficulté » (ou 7VA pour les organismes européens) : les sommes données à des associations qui fournissent des repas, logements ou encore des soins à des personnes démunies, telles que les Restos du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire… Ces dons donnent droit à une réduction équivalente à 75% des sommes déclarées jusqu’au plafond de 546 euros et à 66% au-delà (pas la peine de vous embêter à faire des calculs : le surplus sera automatiquement reversé par le fisc dans la catégorie de la réduction à 66%, la 7UF).
  • Case 7UF, pour les « organismes d’intérêt général et associations d’utilité publique » (ou 7VC pour les organismes européens) : cela concerne les associations à but éducatif, scientifique, social, sportif, culturel… et à l’activité non lucrative, telles que la Fondation de France, la Fondation du patrimoine, la Ligue contre le cancer, l'Œuvre des pupilles des sapeurs pompiers... Ces dons donnent droit à une réduction correspondant à 66% des sommes déclarées. Cette catégorie est elle aussi plafonnée, à hauteur de 20% de votre revenu imposable. Là encore : il faut indiquer l’ensemble des dons 2019 même s’ils dépassent ce seuil. L’administration fiscale fera figurer l’excédent sur votre avis d’imposition 2020, et vous aurez 5 ans pour reporter ce montant, sur les prochaines déclarations. Les cases 7XS, 7XT, 7XU, 7XW et 7XY vous servent ainsi à reporter d’éventuels excédents, s’ils figurent sur votre avis d’impôt 2018. A noter : curieusement, cette case intègre également les dons aux candidats aux élections (dans la limite de 4600 euros par type d’élection).
  • Case 7UH, pour les dons au profit d’un parti politique : ce type de don est encadré par deux plafonds, 7 500 euros par personne par an, et 15 000 euros par an et par foyer fiscal. La réduction d'impôt est de 66% du don.
  • Cases 7AC, 7AE et 7AG, pour les cotisations syndicales : ces dons ouvrent eux aussi droit à une réduction d’impôt équivalente à 66% de leur montant (montant limité toutefois à 1% maximum du montant des traitements, salaires ou pensions de l’auteur du don).
  • Case 7UE, pour les dons en faveur de la reconstruction de Notre-Dame de Paris : c’est la nouveauté de la déclaration 2020, qui fait suite à l’incendie, le 15 avril 2019, de la cathédrale. La notice explicative de Bercy précise que « les dons effectués du 16 avril au 31 décembre 2019 auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, de la Fondation de France, de la Fondation du patrimoine ou de la Fondation Notre-Dame, dans le cadre de la souscription nationale en vue de la conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75% des versements retenus dans la limite de 1 000 euros ». Au-delà de cette somme, le montant restant du don se verra appliquer le taux « classique » de 66% (pas besoin d’action de votre part, le report sera fait automatiquement par le fisc).

Notez que vous n'avez pas besoin de joindre les reçus de dons à votre déclaration, que celle-ci se fasse sous forme numérique ou papier. L'administration fiscale vous demande juste de « les conserver pour les produire, le cas échéant, à la demande du centre des finances publiques ».

Petit rappel

Veillez toujours à vérifier la cohérence de vos reçus fiscaux. Car chaque contribuable est responsable de sa déclaration.

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© MoneyVox / BL avec MR / Avril 2020

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