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Coronavirus : la loi d'urgence économique veut mettre les salariés à contribution

Coronavirus
© Feydzhet Shabanov - stock.adobe.com

Présenté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi visant à faire face à l’épidémie de Covid-19 et à en limiter les conséquences économiques sera discuté ce jeudi et demain au Parlement. Tour d’horizon des principales mesures qui vous concernent directement.

Face à l’épidémie de Covid-19, aux conséquences inédites « depuis la Seconde Guerre mondiale » selon Bercy, le gouvernement s’apprête à déclarer l’état d’urgence sanitaire et économique. Pour ce faire un projet de loi va être discuté ce 19 mars au Sénat puis demain à l’Assemblée nationale. Il est composé d’une dizaine d’articles au périmètre vaste allant du report du second tour des élections municipales aux mesures de soutien des entreprises, en passant par la possibilité de limiter « la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion ».

Ainsi, le volet d’urgence économique vise notamment à permettre à l’exécutif de prendre par ordonnance dans un délai de 3 mois « toute mesure […] relevant du domaine de la loi afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 […] et notamment de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique et ses incidences sur l’emploi ». De fait, nombreuses dispositions, si elles sont actées, vont avoir un impact direct sur les salariés.

Le chômage partiel pour éviter les licenciements économiques

Suite au fort ralentissement de l’activité économique et aux mesures de confinement, 21 000 entreprises ont fait une demande de chômage partiel pour 400 000 salariés, d’après les derniers chiffres communiqués ce 19 mars par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. A terme, ce sont 2 millions de salariés qui pourraient être concernés, prévoit-elle. Déjà possible, ce recours au chômage partiel financé par l’Etat a été étendu depuis l’épidémie, avec un dédommagement accru pour les entreprises qui doivent verser à leur salarié 84% de leur rémunération (100% s'ils sont au SMIC).

Le projet de loi acte ce soutien financier « en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle ». Afin d’éviter les licenciements, il permet ainsi à l’exécutif d’étendre le chômage partiel « à de nouvelles catégories de bénéficiaires, en réduisant, pour les salariés, le reste à charge pour l’employeur ». Le projet de loi permet aussi d’élargir ce dispositif aux indépendants et ainsi limiter « la perte de revenu ».

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Congés payés imposés

Toujours dans l’objectif de permettre aux entreprises de s’adapter à la chute de leur chiffre d'affaires, les mesures d’urgence économique ouvrent la possibilité aux employeurs d’imposer ou de modifier « unilatéralement » les dates de congés payés, les RTT et autres jours de repos pris par leurs salariés.

De plus, les structures jugées indispensables « à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale » pourront déroger au repos hebdomadaire et, de fait, rester notamment ouvertes le dimanche.

Les règles d’indemnités de congés maladie pourront aussi être adaptées « en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel ». Plus précisément, est visé ici le complément de salaire versé par l’employeur à son employé malade après un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Versement décalé de l’intéressement

Enfin, les salariés éligibles pourraient devoir patienter davantage avant de recevoir leurs éventuelles primes d’intéressement et de participation. Le gouvernement sera en mesure de « modifier, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités » de versement de cette épargne salariale.

La garde d’enfants facilitée

Pour permettre aux parents de se rendre au travail en cas de fermeture des écoles, le texte permet à « titre exceptionnel et temporaire » d’augmenter le nombre d’enfants que peuvent garder les assistants maternels. Celui-ci est actuellement, hors dérogation, plafonné à 4 enfants accueillis simultanément.

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© MoneyVox / MEF / Mars 2020

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