Impôts, salaire, logement... Ces aides pour les particuliers face à la crise du Covid-19

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La crise sanitaire provoque une baisse ou une coupure d’activité pour de nombreux salariés ou travailleurs indépendants. Avec des pertes de revenus à la clé. Le point sur les annonces de compensation.

Chômage partiel des salariés : 84% du salaire net

Chômage technique ou chômage partiel ? Ces deux appellations communes renvoient à la notion réglementaire : « l’activité partielle ». C’est l’entreprise qui doit activer ce dispositif, si elle est contrainte de cesser tout ou partie de son activité. Un recours qui permet d’éviter le licenciement économique. Le ministère du Travail a présenté dès le 16 mars « le dispositif d’activité partielle » comme « une des mesures clés » dans l'accompagnement face à la crise du coronavirus. La loi d'urgence, publiée au Journal officiel du 24 mars, permet à « toutes les entreprises quelle que soit leur taille » d'avoir recours à l'activité partielle. Dans le cadre de cette crise sanitaire, comme l'explique le ministère du Travail, le dispositif d’activité partielle est donc réformé pour « couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic ».

Du point de vue du salarié, le chômage technique induit tout de même une baisse de la rémunération : le salaire net sera équivalent à 84% de la rémunération habituelle. A une exceptions près : le salarié au Smic doit continuer à percevoir 100% de son salaire net. En théorie, le salarié qui bénéficie d’une formation pour compenser la baisse d’activité profite lui aussi d’un salaire maintenu à 100% mais ce cas précis s’applique plus difficilement dans le contexte actuel de crise sanitaire. Par ailleurs, certaines conventions collectives peuvent prévoir un taux de rémunération supérieur à 84%.

Face à l’afflux de demandes de chômage partiel, le ministère du Travail a « décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif ».

Salariés qui travaillent : la prime Macron assouplie

Les conditions de la fameuse « prime Macron », versée par les entreprises aux salariés et créée dans le cadre de la crise des Gilets jaunes, avaient été durcies ? Elles sont à nouveau assouplies : « Nous suspendrons, pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’obligation d’avoir un accord d’intéressement pour qu'elles puissent verser une prime sans charges et sans impôts jusqu’à 1 000 euros afin de récompenser les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail », a annoncé le 24 mars le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Chômage partiel et emploi à domicile : 80% du salaire net

Les salariés à domicile vont eux aussi être touchés par les mesures de confinement. Un système de compensation va être mis en place : « Si une assistante maternelle, si une femme de ménage, un ou une aide à domicile ne peut plus exercer son activité, ou partiellement puisqu’elles ont souvent plusieurs contrats, elles toucheront 80% de leur salaire sans aller travailler », a promis la semaine passée la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur BFMTV. « C’est l’employeur qui fait l’avance et on le remboursera via le Cesu. On fait un système comme le chômage partiel : nous prendrons un décret dans les heures qui viennent pour que cela soit opérationnel dès cette semaine. » Ce nouveau système nécessite une déclaration spécifique complémentaire, qui devrait être en ligne sur les plateformes Cesu et Pajemploi d'ici la fin mars.

Plus d'infos : Cesu et Pajemploi : comment déclarer les heures non travaillées à cause du coronavirus ?

Indépendants : reports de fiscalité et aide de 1 500 euros

« L'Etat prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux », a déclaré le président de la République Emmanuel Macron le 12 mars lors de sa première allocution télévisée dédiée à la pandémie de coronavirus. « Je veux que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique. » Plus concrètement, pour les travailleurs indépendants, il est possible de reporter l’échéance Urssaf. L’organisme précise sur son site que « l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre) ».

Par ailleurs, l’administration fiscale rappelle aux indépendants qu’il est « possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels ». Il est aussi possible de moduler le taux de prélèvement en cas de baisse durable des revenus en 2020.

Plus d'infos : Impôt à la source et coronavirus : que faire en cas de coup dur ?

Enfin, Bercy a promis une aide mensuelle de 1 500 euros pour tous les travailleurs indépendants et TPE dont le chiffre d'affaire a chuté à cause de la crise sanitaire et du confinement. Une aide présentée par Bruno Le Maire comme « rapide, simple, automatique », « sur simple déclaration » : « Ces 1 500 euros seront versés par la Direction générale des finances publiques » (Dgfip), a-t-il précisé. Seule condition : déclarer une perte de chiffre d’affaires d'au moins 70% entre le mois de mars 2019 et mars 2020.

Lire aussi : Crise du Covid-19 et indépendants : qui peut réclamer l'aide de 1 500 euros ?

Logement : la trêve hivernale prolongée

Autre annonce du chef de l’Etat le 12 mars : la fin de la trêve hivernale est repoussée de 2 mois. Elle se poursuit donc jusqu’au 31 mai, alors qu’elle devait prendre fin au 31 mars. Aucune expulsion locative ne peut donc avoir lieu lors des deux prochains mois.

Assurance chômage : la réforme est reportée

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le mode de calcul de l’allocation devait évoluer au 1er avril. L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à repousser cette étape de la réforme au 1er septembre 2020, comme l’a expliqué Muriel Pénicaud sur BFMTV la semaine passée :

Voir aussi : Inscription, radiation… Les mesures pour les chômeurs avec le confinement

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© MoneyVox / BL / Mars 2020

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