Le gouvernement propose de compenser la suppression de la taxe d'habitation par un transfert aux communes de la taxe sur le foncier bâti perçue par les départements, a-t-on appris auprès des participants aux consultations en cours avec les associations d'élus.

« La fraction départementale de la taxe foncière (14,2 milliards d'euros) sera affectée aux communes » et la suppression de la taxe d'habitation compensée « à l'euro près », selon le montage envisagé par le gouvernement. Une dotation d'un milliard d'euros « permettra par ailleurs d'assurer la compensation intégrale », notamment pour les communes rurales. Un mécanisme correcteur s'appliquera « lorsque la recette de la taxe foncière ne correspond pas exactement au montant de taxe d'habitation », qui constitue la principale ressource fiscale des communes. Le nouveau schéma doit, selon le gouvernement, être « effectif dès 2021 pour donner de la visibilité aux collectivités ».

En 2018, la taxe d'habitation a représenté 19,2% des recettes de fonctionnement de l'ensemble des communes, pour un montant d'environ 15 milliards d'euros. Sa suppression totale à l'horizon 2023 profitera à 24,4 millions de foyers avec un gain moyen de 723 euros par foyer par an, indiquent mercredi les ministres des Comptes publics, Gérald Darmanin, et de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, dans un communiqué.

« Un a priori plutôt positif »

Sa compensation pour les communes est au centre des discussions entre le gouvernement et les associations. « Le mécanisme qu'ils nous proposent semble plutôt intelligent, mais il faut qu'on l'expertise », estime Olivier Landel, délégué général de France Urbaine, l'association des grandes villes reçue mardi : « Donc, un a priori plutôt positif, mais une expertise nécessaire avant de se prononcer de façon définitive ». « On a besoin de voir ce que ça donne concrètement à l'échelle des communes », souligne pour sa part Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF), qui a demandé au gouvernement l'élaboration « de simulations de qualité » en fonction de la taille des communes.

Jusqu'à 150 € de prime à l'ouverture grâce à notre comparatif de banques en ligne

Les départements restent quant à eux opposés au dispositif envisagé. « Le gouvernement nous a proposé le remplacement du foncier bâti par un équivalent en TVA et nous avons décliné », a indiqué à l'AFP le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, et l'ADF attend les propositions écrites de l'exécutif. Les discussions entamées mardi avec les différentes catégories de collectivités pour préparer la loi de finances pour 2020 doivent se poursuivre jeudi avec l'Association des maires de France (AMF). Les réponses des associations sont attendues début juillet.