Le débat risque d’être animé jeudi à l’Assemblée nationale. Les députés examinent en séance publique une proposition de loi pour réduire l’empreinte carbone du numérique. Ce texte cosigné par quelque 130 sénateurs de tous bords a été adopté largement en janvier par la chambre haute du Parlement.

Concilier développement numérique et transition écologique, ce projet semble a priori consensuel. Sauf qu’une des dispositions fait aujourd’hui polémique. Elle prévoit que la redevance pour copie privée qui pèse sur les smartphones, tablettes, disques durs et autres supports permettant de copier des œuvres couvertes par le droit d’auteur ne s’applique pas aux téléphones de seconde main, soit 15% des smartphones achetées en France aujourd’hui.

Mais le monde de la culture voit rouge et souhaite l'étendre au secteur du reconditionnement, c'est-à-dire aux entreprises qui récupèrent des appareils obsolètes et les rendent à nouveau utilisables. Le mois dernier, plus de 1 600 artistes ont signé une tribune en ce sens mettant l'accent sur le rôle important de cette redevance dans le financement de la culture. Mise en place en 1985, elle a rapporté 276 millions d’euros en 2020. Si la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot veut étendre la redevance aux appareils de seconde main, d'autres membres du gouvernement sont favorables à une exonération pour protéger un secteur jugé bénéfique d'un point de vue environnemental.

Une hausse des prix des smartphones

Selon l’UFC-Que Choisir, après analyse des prix de plus de 3 000 smartphones reconditionnés, cette application de la taxe pour copie privée ferait bondir la facture de certains téléphones bas de gamme d’au moins 10%. Elle « frappe les appareils indifféremment selon leur prix de vente, l’effet inflationniste serait d’autant plus violent pour les consommateurs modestes ». Ainsi un iPhone 6 avec 64 Go de stockage serait désormais vendu à 110 euros et non plus 100 euros, soit une augmentation de 10,1%. En revanche, la hausse ne serait que de 1,1% pour un iPhone 12 pro 128 Go qui passerait de 900 à 910 euros.

« 28% de nos clients sont des chômeurs, 5% sont des étudiants et 8% ont des revenus très limités. Pour tous les autres, payer plus cher serait une mauvaise opération car l'écart avec le neuf se réduirait. Ce dispositif met clairement du plomb dans l'aile de l'économie circulaire ! », dénonce aux Echos, Thibaud Hug de Larauze, PDG et cofondateur de Back Market, l'une des principales plateformes de revente.

« Plus largement, les hausses de prix sur l’ensemble des téléphones mobiles et tablettes multimédia reconditionnés porteraient atteinte au développement de l’économie circulaire. En effet, les produits reconditionnés subiraient mécaniquement une perte de compétitivité face aux produits neufs et donc une perte d’attractivité », dénonce l’UFC. Faisant d’une pierre deux coups, l'association de consommateurs a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler la décision de la commission pour la copie privée, établissant les barèmes des téléphones mobiles et tablettes reconditionnés.