Dans une tribune publiée dimanche, plus 1 600 artistes français appellent à élargir la redevance pour copie privée aux smartphones et autres appareils électroniques reconditionnés, qu’un amendement LR veut exempter. Un appel qui vise notamment Back Market, large leader de ce marché, mais qui pourrait avoir un impact sur les prix payés par les consommateurs.

C’est un des piliers du financement du secteur culturel en France, qui a rapporté 276 millions d’euros en 2020 : mise en place en 1985, la redevance pour copie privée pèse sur les smartphones, tablettes, disques durs et autres supports permettant de copier des œuvres couvertes par le droit d’auteur. A condition qu’ils aient été achetés neufs : jusqu’ici, les appareils reconditionnés ont échappé à cette redevance.

Une exception qui pourrait être prochainement inscrite dans la loi. Dans le cadre de l’examen au Sénat d’un projet de loi sur l’empreinte environnementale du numérique, un amendement en ce sens, déposé par les Républicains, a été adopté en février dernier. La logique de ce texte est simple : il n’y a pas lieu de prélever deux fois cette taxe sur un même produit, même à deux stades de son cycle de vie. Elle a convaincu Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, favorables à cette exonération, de nature à encourager les consommateurs à privilégier la seconde main.

Près de 15% des smartphones achetés en France

Le monde de la culture n’est pas de cet avis. Dans une tribune publiée dimanche dans le JDD, plus de 1 600 artistes, parmi lesquels Dany Boon, Jean-Jacques Goldman, Pomme, Soprano, Vianney ou Zazie, demandent au contraire que cesse cette exception. Ils sont soutenus par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture. « Comment ne pas se réjouir qu’on préfère acheter des téléphones reconditionnés plutôt que des téléphones neufs ? », peut-on lire dans cette tribune. « Mais les smartphones reconditionnés représentent déjà près de 15% des téléphones achetés en France. (…) Créer cette exception pour un secteur d’activité qui a vocation à devenir la norme, c’est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle. »

Dans le viseur des artistes, un acteur en particulier : Back Market, « écrasant leader » en France avec 85% de part de marché, dont le développement est financé, notamment, par des fonds d’investissement états-uniens.

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15 euros pour un smartphone de 64 Go

Le débat concerne évidemment les consommateurs. Selon le site spécialisé Frandroid, la redevance pour copie privée, dont l’assiette dépend de la capacité de stockage de l’appareil, représente environ 14 euros pour un smartphone neuf de 64 Go. Son application sur les smartphones et les tablettes reconditionnés pourrait donc renchérir le prix payé pour ces appareils de seconde main, souvent achetés par des consommateurs au budget limité.

Quel parti prendront les députés ? Réponse le 10 juin prochain, date à laquelle Le texte doit être débattu à l’Assemblée nationale.