L’Assemblée nationale tranchera la semaine prochaine sur le paiement de la redevance pour copie privée lors de l'achat d'un mobile de seconde main. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot, soutenue par Dany Boon ou Soprano, est favorable à cette mesure.

Et si le prix de votre téléphone reconditionné augmentait ? C'est la question sur laquelle planchent des députés. L’Assemblée nationale doit se prononcer le 10 juin sur l’application pour ces mobiles du paiement de la redevance pour copie privée dans le cadre du texte de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ».

Cette taxe s'appliquerait car, même de seconde main, les smartphones, tablettes, disques durs et autres supports permettent de copier des œuvres couvertes par le droit d’auteur. En 2020, cette taxe a rapporté 276 millions d'euros au secteur culturel. Un montant ronflant qui pourrait augmenter grâce au développement du marché des téléphonnes réconditionnés - 15% des ventes en France - en parralèle de mobiles toujours plus chers.

La question qui reste en suspens depuis le début des débats est « combien ? » alors qu'un téléphone neuf est taxé à hauteur de 14 euros si sa capacité de stockage est de 64Go. « Nous avons adapté le barème en nous basant sur des études d’usage. Il y a certes aujourd’hui le streaming. Mais il reste toujours un certain de volumes de copies, S’applique donc une redevance de 7,20 euros pour les smartphones reconditionnés de 32 à 64 GO et de 8,40 euros au-delà », plaide le président de Copie France, interrogé par Le Parisien.

Une décision qui ne passe pas

Problème, « ça ne change rien. Cette redevance a déjà été payée sur les produits neufs. Pourquoi doit-elle s’appliquer une deuxième fois ? », regrette Benoît Varin, président de la Fédération du Réemploi et de la Réparation (Rcube) et président de Recommerce.

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Dans une tribune publiée par le Journal du dimanche, plus de 1 600 artistes, parmi lesquels Dany Boon, Jean-Jacques Goldman, Pomme, Soprano, Vianney ou Zazie, demandent au contraire que cesse cette exception. Ils sont soutenus par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture.