L'essentiel

  • Les organisations patronales et syndicats ont trouvé un accord à propos des ruptures conventionnelles.
  • Cet accord vise à réduire la durée d'indemnisation pour les salariés qui perdent leur emploi suite à un accord amiable avec leur employeur.
  • Les économies sont estimées à environ 500 millions d'euros par an.

« Le dialogue social fonctionne quand on lui laisse du temps », a réagi le Premier ministre Sébastien Lecornu sur son compte X après l'accord conclu entre les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et deux syndicats, la CFDT et la CFTC. « Le dialogue social, ça marche (...) et ça prouve que les organisations, qu'elles soient sociales ou patronales, ont le sens des responsabilités », a abondé quelques minutes plus tard le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou sur Francetvinfo.

Durée d'indemnisation réduite

Avec l'accord trouvé mercredi soir, les salariés qui perdront leur emploi après un accord amiable avec leur employeur verront leur durée maximale d'indemnisation réduite de 18 à 15 mois s'ils ont moins de 55 ans, et à 20,5 mois à partir de cet âge contre 22,5 mois aujourd'hui pour les 55-56 ans, et 27 mois pour les 57 et plus.

L'accord doit encore être avalisé par les instances de ces organisations, au plus tard le 23 mars, puis être voté par le Parlement pour entrer en vigueur. Les économies estimées sont de l'ordre de « 500 millions d'euros par an en moyenne, soit près d'1 milliard d'euros en régime de croisière », a indiqué Sébastien Lecornu, saluant des « économies solides » et des « effets réels sur l'emploi. »

Pour Jean-Pierre Farandou, « les partenaires sociaux ont rempli pleinement la feuille de route qu'on leur avait proposée puisqu'ils sont même au-delà de l'économie qu'on avait demandé. » « Cette économie est utile parce qu'elle vient combler des problèmes de déficit, de l'assurance chômage et de la sécurité sociale », a-t-il ajouté.

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