Pourquoi l'ensemble des charges financières, comme les prêts à rembourser, notamment les prêts immobiliers, ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), interroge la députée Véronique Besse dans une question au gouvernement.

Selon elle, l'allocation ne correspondant pas « au besoin réel de la personne, qui se retrouve avec un montant d'allocation bien inférieur à celui qu'il faudrait pour représenter une aide réelle ». La députée demande donc une évolution de la méthode de calcul de l'AAH.

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Pour rappel, l'AAH est attribuée sous conditions de ressources ; son montant peut donc varier, avec un maximum de 1 041,59 euros par mois, après une revalorisation de 0,8% au 1er avril. 1,4 million de foyers perçoivent cette allocation.

« Égalité de traitement »

Dans sa réponse, Camille Galliard-Minie, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, a confirmé que « les charges personnelles du foyer, telles que les mensualités de prêts immobiliers ou à la consommation, ne sont pas déduites du montant des ressources retenues pour le calcul des droits ».

« Les charges personnelles du foyer, telles que les mensualités de prêts immobiliers ou à la consommation, ne sont pas déduites du montant des ressources retenues pour le calcul des droits »

Pour quelle raison ? Car la méthode de calcul est basée sur les ressources uniquement, comme de nombreuses allocations versées par les CAF : « Ces règles reposent sur les revenus imposables perçus par le demandeur (et son conjoint le cas échéant) au cours de l'année de référence, année N-2. Les ressources prises en compte incluent l'ensemble des revenus professionnels, revenus de remplacement (pensions, allocations chômage), ainsi que les revenus du capital et du patrimoine. »

D'après la ministre, « cette approche vise à garantir une égalité de traitement entre les allocataires, indépendamment de leurs choix de consommation ou de leur situation d'endettement personnel ».

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