Les baisses de remboursement de la Sécurité sociale porteront sur « les consultations chez le chirurgien-dentiste, sur les transports sanitaires et sur les médicaments les moins efficaces » ainsi que sur les dispositifs médicaux, a indiqué vendredi Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, sur franceinfo.

Les projets de décrets en ce sens ont été envoyés au conseil de l'Assurance maladie, où siègent notamment les partenaires sociaux, qui se prononcera mardi à titre consultatif uniquement.

Selon le cabinet du Premier ministre, les consultations chez le dentiste et les dispositifs médicaux seront remboursées à 50% par l'Assurance maladie, contre 60% aujourd'hui. Le remboursement des transports sanitaires passerait à 50% (contre 55%).

Les médicaments dont le « service médical rendu » est jugé faible par la Haute autorité de santé (comme la Betadine, le Gaviscon, les bains de bouche) passeraient à 5% de remboursement contre 15% aujourd'hui, tandis que ceux à service médical rendu moyen (des laxatifs par exemple) passeraient à 15% contre 30% actuellement.

Ces transferts ne concerneront pas les personnes en ALD (affection de longue durée), qui continueront de bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie des soins liés à leur pathologie.

Les baisses de remboursement de médicaments permettront à l'Assurance maladie d'économiser 300 millions d'euros, tandis que les autres baisses conduiraient à entre 1 et 1,1 milliard d'euros d'économies, selon la même source.

Tarifs des complémentaires santé

La ministre de la Santé a indiqué que le gouvernement « travaillait avec les complémentaires » qui vont devoir prendre en charge ces dépenses pour « éviter au maximum » des hausses de tarifs de celles-ci. Mais elle a reconnu qu'elle « ne pouvait pas, à ce stade, leur imposer un gel des tarifs ».

Au lendemain d'une autre annonce d'économie - le doublement à 200 euros de la franchise médicale maximum payable par les assurés - plusieurs acteurs sociaux ou de la santé ont vertement critiqué ces nouvelles annonces. « Transférer une dépense ne la fait pas disparaître », ont rappelé tant la Mutualité (complémentaires santé à statut mutualiste) que la FIPS (complémentaire gérées par les partenaires sociaux).

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Face à la progression prévue des dépenses de santé (+40 milliards d'ici 2030), il faut plutôt « des réformes structurelles, une meilleure maîtrise de la dépense et une gouvernance plus efficace de notre système de santé », a estimé la FIPS.

D'autres solutions existent face au déficit de la Sécurité sociale, comme l'investissement dans la prévention, a renchéri de son côté le syndicat Unsa, qui demande notamment « le renforcement de la fiscalité sur les produits nocifs » ou des « négociations plus fermes sur le prix des médicaments ».

Il y a « un désengagement progressif du financement solidaire au profit d'une couverture assurantielle inégalitaire », a dénoncé de son côté CDF, le syndicat des dentistes libéraux français.

Le gouvernement est à la recherche de moyens pour freiner la hausse des dépenses de santé, alors que le déficit de la Sécurité sociale se creuse depuis 2023 et pourrait atteindre 23,2 milliards d'euros, selon les estimations officielles.

Avec le doublement du plafond des franchises médicales annoncé jeudi (750 millions d'euros de gain attendu), les économies totales pour l'Assurance maladie annoncées par l'exécutif en deux jours s'élèvent à un peu plus de 2 milliards d'euros.

Pour la CFDT, « la méthode n'est pas acceptable ni sur le fond, ni sur la forme. Ces décrets gouvernementaux sont pris avant même la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le débat démocratique qui doit s'en suivre », pointe le syndicat.

« Si on compare avec les autres pays du monde, on est dans les restes à charge les plus bas, et on a une Sécurité sociale la plus protectrice », a argumenté Stéphanie Rist pour justifier les nouvelles mesures annoncées.