Pas de couverture universelle pour les frais d'obsèques. Interrogé au Sénat sur la possibilité de créer un dispositif permettant à chacun de bénéficier d'une prise en charge minimale en cas de décès, le gouvernement vient d'écarter cette piste. Dans une réponse publiée le 3 septembre au Journal Officiel, il rappelle toutefois les dispositifs existants pour les personnes les plus démunies, ainsi que les nouvelles règles destinées à mieux informer les familles.
La question avait été posée en juin par le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne), qui alertait sur le poids financier des funérailles pour les ménages modestes. Selon un rapport de la Cour des comptes cité dans sa question, le coût moyen atteignait 3 350 euros pour une inhumation et 3 609 euros pour une crémation. Une facture qui peut être difficile à supporter lorsque le défunt n'avait pas souscrit d'assurance obsèques ou ne disposait pas d'un patrimoine suffisant.
Une aide possible pour les plus modestes
Le gouvernement rappelle que les communes doivent prendre en charge les frais d'obsèques des personnes « dépourvues de ressources suffisantes », conformément au Code général des collectivités territoriales. Mais cette notion n'est pas précisément définie par la loi : le maire doit apprécier la situation au cas par cas.
Lorsque des ayants droit sont identifiés, ils restent en principe chargés de pourvoir aux funérailles. En cas de refus, la commune peut organiser les obsèques et avancer les frais, puis réclamer aux ayants droit tout ou partie des sommes engagées en fonction de leurs ressources.
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Pour les autres familles, les prix des prestations funéraires restent fixés librement par les opérateurs. C'est justement sur ce terrain qu'une nouvelle mesure doit entrer en vigueur. À partir du 1er octobre 2026, les opérateurs funéraires, les communes et les associations devront remettre une notice d'information standardisée aux familles. Celle-ci rappellera notamment leur liberté de choisir leur opérateur, les prestations obligatoires et facultatives, ainsi que le fait que le devis funéraire est gratuit et sans engagement.
Objectif : permettre aux proches de mieux connaître leurs droits et de comparer plusieurs offres dans un moment où ils sont souvent peu préparés à ces dépenses. La notice précisera également les recours possibles en cas de litige avec un professionnel.
En revanche, sur la demande d'une couverture universelle, la réponse est sans ambiguïté : le gouvernement n'envisage pas, à date, de créer un tel dispositif. Pour les familles, l'enjeu reste donc de connaître les aides existantes et de comparer les prestations, afin de limiter autant que possible la facture.
