L'essentiel

  • La loi pour le plein emploi est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 pour aider les bénéficiaires du RSA à trouver un emploi.
  • La présence en emploi des bénéficiaires du RSA augmente de 25% en six mois d'expérimentation, par rapport à d'autres bénéficiaires n'y ayant pas participé.
  • Cette expérimentation pourrait produire des effets positifs à long terme : réduction des difficultés de recrutement, incitation des entreprises à créer des emplois...

La loi pour le plein emploi est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. L'un de ses objectifs est d'accompagner les allocataires du RSA vers l'emploi ou vers un parcours adapté à leur situation.

Avant sa mise en œuvre, une expérimentation a été menée dans 18 territoires entre mars 2023 et décembre 2024. « Elle consistait à proposer à certains bénéficiaires du RSA un accompagnement plus intensif, davantage orienté vers l'emploi, avec un suivi renforcé par France Travail et ses partenaires », rappelle la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dans une étude menée conjointement avec l'Institut des politiques publiques (IPP).

Par conséquent, l'expérimentation « ne couvre pas l'ensemble des dispositions de la loi pour le plein emploi telle qu'elle est entrée en vigueur en 2025, ni le nouveau régime de sanctions instauré en juin 2025 ».

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Augmentation de 25% de la présence en emploi

Les allocataires du RSA ont-ils pu facilement trouver un emploi ? La réponse est oui, du moins en partie. Leur présence en emploi augmente de près de 25% après six mois d'expérimentation, et reste au même niveau un an plus tard, par rapport à d'autres bénéficiaires n'ayant pas participé à l'expérimentation. Cette hausse est tirée par des contrats durables, comme des CDI et des CDD de plus de six mois.

Néanmoins, les effets sont plus marqués pour les bénéficiaires entrés plus tôt dans l'expérimentation, « soit parce qu'il s'agit de personnes plus proches du marché du travail ou déjà mieux connues de France Travail, soit parce que la montée en charge du dispositif à moyens constants pour France Travail a pu peser sur l'intensité effective de l'accompagnement au fil du temps », estime la Dares.

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Des effets positifs à long terme ?

Ces effets positifs s'accompagnent également d'effets légèrement négatifs : l'expérimentation a eu pour conséquence de légèrement réduire l'accompagnement par France Travail « des demandeurs d'emploi indemnisables à l'assurance chômage » résidant dans les 18 territoires. Quant aux bénéficiaires du RSA résidant hors des zones d'expérimentation, mais dans les mêmes bassins d'emploi, leurs perspectives d'emploi sont légèrement dégradées.

« À court terme, l'expérimentation semble donc produire une réallocation des emplois salariés en faveur des bénéficiaires ciblés plutôt qu'une création nette d'emplois », observent les auteurs de l'étude.

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Ces constats à court terme peuvent avoir des effets favorables à long terme. « Dans un marché du travail plus dynamique, permettre aux demandeurs d'emploi d'être mieux accompagnés, mieux préparés et plus réactifs aux offres pourrait améliorer la qualité de l'appariement entre candidats et employeurs », analyse la Dares et l'IPP. En clair : réduction des difficultés de recrutement, augmentation de la fluidité du marché du travail et incitation des entreprises à créer des emplois.