De nombreux députés de groupes parlementaires de tous bords avaient déposé des amendements allant contre la mesure du gouvernement : Ecologistes, communistes, PS, LFI, RN, LR, Liot, mais aussi des députés Renaissance. Deux de ces amendements ont été adoptés – un vote qui devra toutefois avoir à nouveau lieu dans l'hémicycle pour être confirmé, car les députés repartiront alors de la copie initiale du gouvernement.
Le projet de budget de l'exécutif propose de supprimer l'exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis pour les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2026, sans toucher aux contrats en cours. La partie de la rémunération supérieure à 50% du Smic y était déjà assujettie depuis cette année, précise une annexe au projet de budget de la Sécu.
La suppression totale de cette exonération « risque de provoquer une forte contraction des embauches en contrats d'apprentissage », a critiqué la députée Sylvie Bonnet (groupe Droite républicaine). « Vous allez faire payer avec cet article 100 euros en moyenne aux apprentis », a affirmé l'Insoumis Hadrien Clouet.
« On est autour de 10 euros d'écart »
Le député MoDem, Nicolas Turquois, a, lui, été l'un des rares à défendre la mesure : « Je suis employeur d'apprentis. J'ai fait le calcul pour des apprentis qui ont autour de 1 000 euros. On est autour de 10 euros d'écart. Ce ne sont pas les chiffres que j'ai entendus », a-t-il déclaré. « Je trouve normal de cotiser quand on travaille », a-t-il ajouté.
Le rapporteur général du budget de la Sécu, Thibault Bazin (LR), a, lui aussi, tenté de défendre la copie gouvernementale : deux personnes sur le même poste avec une « rémunération brute identique », l'une apprentie et l'autre non, ont actuellement « une différence de rémunération nette qui n'est pas acceptable », a-t-il fait valoir, en précisant qu'il était « le premier à défendre l'apprentissage ».
Les débats sur le projet de budget de la Sécu sont prévus jusqu'à vendredi en commission.
