L'essentiel
- La députée Isabelle Santiago propose de réformer le congé parental en France, comme d'autres pays l'ont déjà fait.
- La proposition inclut un congé d'un an, indemnisé à 70% du salaire de référence, que les parents peuvent partager selon leurs besoins et qui s'ajoute aux congés de maternité et paternité existants.
- Le financement de ces mesures proviendrait d'une nouvelle taxe sur les dividendes des grandes entreprises et d'un impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions d'euros.
C'est un sujet sur lequel « la France accuse un retard préoccupant ». Une proposition de loi déposée le 10 juin par la députée Isabelle Santiago (groupe Socialistes et apparentés) veut totalement réformer le congé parental.
Actuellement, « aucun dispositif ne permet à un enfant de bénéficier d'une continuité parentale rémunérée pendant sa première année de vie, à l'inverse de plusieurs pays européens (Suède, Norvège, Allemagne) ou du Québec », est-il précisé en introduction du texte.
Les parents peuvent simplement solliciter une aide auprès de la Caf : la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Son montant est de 456,05 euros par mois en cas d'arrêt total d'activité, 294,81 euros pour une activité égale ou inférieure à 50% et 170,07 euros si le temps de travail est compris entre 50% et 80%.
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Un congé d'un an pris de manière consécutive ou non
La proposition de loi veut instaurer un congé parental unifié de douze mois, indemnisé à hauteur de 70% du salaire brut de référence. Cette compensation serait calculée sur les douze derniers mois d'activité avec un plafond fixé par décret.
Le congé pourrait « être pris par l'un ou l'autre parent ou partagé selon leur convenance », de manière consécutive ou non et s'ajouterait aux congés de maternité (16 semaines) et paternité (25 jours calendaires) déjà existants. La rémunération serait assurée par la caisse d'Assurance maladie compétente.
Ce nouveau dispositif veut « favoriser le développement du jeune enfant par un lien d'attachement stable », « réduire les inégalités sociales et de genre », « améliorer la conciliation entre vie professionnelle et familiale » et « diminuer le recours à des modes d'accueil dès les premiers mois de l'enfant ».
Les mesures seraient financées par une nouvelle taxe sur les dividendes des grandes entreprises et une autre concernant l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les 750 millions d'euros.
