L'essentiel

  • En 2025, les particuliers employeurs verront leurs cotisations augmenter, à la marge, avec l'instauration d'un « Service de prévention et de santé au travail national » (SPSTN) pour les employés à domicile.
  • Cette avancée implique une cotisation de 2,7% du salaire brut pour les 3,4 millions de particuliers employeurs.
  • Le SPSTN offrira l'accès à des visites médicales pour ces employés, mais sa mise en place s'annonce complexe et son déploiement total n'est pas prévu avant fin 2027.

Avez-vous déjà entendu parler du « Service de prévention et de santé au travail national » (SPSTN) ? Probablement pas. C'est pourtant une « avancée majeure » pour l'emploi à domicile, explique Julie l'Hotel Delhoume, présidente de la Fepem (Fédération des particuliers employeurs), dans le quotidien Les Echos daté du 31 janvier 2025.

L'objectif de ce nouveau dispositif ? Mieux protéger ces salariés souvent exposés aux accidents du travail. Jusqu'à présent, les employés de maison n'avaient que rarement accès à la médecine du travail, malgré un secteur jugé « très accidentogène » par les syndicats. Or, avec le SPSTN, ils pourront bénéficier de visites médicales à l'embauche ou après une interruption prolongée (arrêt maladie, accident, maternité, etc.).

Pas de mise en place avant 2027

Toutefois, la mise en place du service s'annonce complexe : il faudra attendre fin 2027 pour son déploiement total, et une grande partie des consultations devrait se faire à distance, faute de médecins en nombre suffisant.

En outre, ce progrès a un coût : les 3,4 millions de particuliers employeurs doivent désormais s'acquitter d'une cotisation de 2,7% du salaire brut, plafonnée à 5 euros par mois, ce qui revient à un maximum de 60 euros par an. Par définition, il ne s'agit là que du maximum : dans de nombreux cas le surcoût sera bien moindre.

Cette somme restera partiellement compensée par le crédit d'impôt de 50% dont bénéficient les ménages employant du personnel à domicile.

« On est pour le dispositif mais nous sommes contre payer des montants si élevés pour un service absent »

Si la Fepem met en avant un système fondé sur la solidarité et la mutualisation, des voix discordantes s'élèvent. « On est pour le dispositif mais nous sommes contre payer des montants si élevés pour un service absent », tacle Maxime Aiach, vice-président de la Fédération des entreprises de services à la personne (FESP), dans Les Echos.