Carrière longue : « Les années TUC, CES et CEC comptent dans le calcul de la retraite ? »

Bonjour BEA,

Les anciens bénéficiaires des Travaux d'utilité collective (TUC), un statut créé dans les années 80, se battent depuis pour que leurs périodes de travail soient reconnues de manière pleinement équitable dans leurs droits à la retraite. En effet, si certaines périodes peuvent être validées pour la retraite, elles restent exclues du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue permettant de partir plus tôt en retraite.

Mais les lignes sont peut-être en train de bouger. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a reconnu devant les députés le 13 mai que « la prise en compte des TUC pose effectivement question ». Il s'est dit ouvert à en discuter lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Pour l'association « TUC (travaux d'utilité collective), les oubliés de la retraite », il s'agit d'une avancée politique majeure pour plusieurs centaines de milliers d'anciens bénéficiaires de contrats aidés. Depuis, l'association a adressé un courrier au ministre du Travail et à son directeur de cabinet, Renaud Villard, ancien directeur général de la CNAV, afin de poursuivre le dialogue.

À ce jour, BEA, malheureusement, les années TUC ne permettent toujours pas de partir plus tôt en retraite via le dispositif pour carrière longue.

En ce qui concerne les bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité (CES), supprimé en 2005, la situation est différente. Créé en 1990 pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi (rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi), ce contrat avait une durée de vie de quelques mois (24 maximum), pour environ 20 heures de travail hebdomadaires. « Si vous avez travaillé pour un salaire calculé sur la base du Smic, vous pouvez avoir validé 3 ou 4 trimestres par an », explique le guide retraite Force ouvrière. Une circulaire de la Cnav, datée du 13 janvier 2017, indique que ce contrat est bien pris en compte pour l'ouverture des droits à la retraite anticipée « longues carrières ».

Selon une autre circulaire de la Cnav, il en va de même pour le contrat emploi consolidé (CEC), destiné à partir de 1992 aux personnes ayant déjà bénéficié d'un contrat emploi solidarité. Supprimé aussi en 2005, le CEC pouvait être conclu en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée pour une période initiale d'un an renouvelable chaque année dans la limite de cinq ans. Il pouvait être à temps complet ou à temps partiel pour une durée minimale hebdomadaire de 30 heures sauf dérogation.

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