La réforme des retraites a créé de vives inquiétudes dans le milieu associatif en raison de son impact potentiel sur l'engagement bénévole des séniors. Plus de la moitié des responsables associatifs sont retraités. Si cette loi est adoptée, le statut de « bénévole responsable » sera créé et attribué chaque année par l'assemblée générale de l'association. Pour bénéficier de ce statut, le bénévole devra justifier « un engagement durable, régulier et significatif ».
Des trimestres en plus pour la retraite ?
La proposition de loi prévoit notamment l'assimilation de certaines périodes de bénévolat à des périodes de cotisation, afin de « garantir les droits sociaux des bénévoles ayant interrompu leur activité professionnelle pour se consacrer à une association ».
Ainsi, des trimestres de retraite supplémentaires seront attribués pour les bénévoles exerçant durablement des responsabilités dans un bureau d'association à but non lucratif : trois trimestres pour 10 ans d'engagement et un trimestre supplémentaire pour chaque période de 5 ans après cette première période de 10 ans.
Majoration de pension
Pour aller plus loin, le texte prévoit aussi une majoration de pension pour les assurés ayant exercé une activité bénévole notable en parallèle de leur carrière dans le but de compenser les éventuels ralentissements ou renoncements subis en raison de leur engagement.
Un décret viendra préciser ces différents dispositifs. Enfin, un nouvel outil serait créé : le « Compte engagement retraite ». Il serait géré par les caisses de Sécurité sociale et permettrait aux assurés de suivre l'ensemble de leurs périodes de bénévolat.
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