L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide versée aux retraités ayant de faibles ressources (moins de 1 034,28 euros brut par mois pour une personne seule et 1 605,73 euros pour un couple depuis le 1er janvier 2025).
Un peu plus de 600 000 Français percevaient cette aide fin 2023, pour un montant moyen de 500 euros, selon la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques).
Lutter contre le non-recours au minimum vieillesse
Même si le nombre de bénéficiaires augmente chaque année depuis 2017, beaucoup de retraités pauvres renoncent à solliciter cette aide. « En 2016, 50% des personnes seules éligibles au minimum vieillesse n'y recourent pas (soit plus de 300 000 personnes) », indique une étude de la Dress publiée en 2022.
En cause, « l'obligation de remboursement sur succession », avance une proposition de loi déposée mardi par Émeline K/Bidi (députée Gauche Démocrate et Républicaine de La Réunion). Elle entend lutter contre le non-recours à l'Aspa, particulièrement dans les départements d'Outre-Mer où le taux de pauvreté est plus élevé.
Aspa : le nouveau seuil de remboursement à l'Etat du minimum vieillesse en cas de décès
Effectivement, en cas de décès du bénéficiaire, le minimum vieillesse peut être récupéré auprès des héritiers si l'actif net de la succession dépasse 107 616 euros en métropole et 150 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion.
Cette obligation de remboursement « concerne majoritairement les retraités pauvres propriétaires de leur résidence principale, explique la proposition de loi. Il s'agit généralement de leur unique bien, une modeste « case » où parents, enfants et parfois petits‑enfants cohabitent, en raison d'un contexte marqué par la pauvreté et la pénurie de logements. » Selon les dernières données de l'Insee, 25% des habitants de La Réunion âgés de 55 ans et plus vivaient avec au moins un autre adulte que leur conjoint, issu de leur famille.
Retraite : « Je touche l'Aspa, quand est-ce que l'augmentation sera visible ? »
Exclure la résidence principale du calcul
Ce texte entend, ainsi, exclure de l'actif net de la succession « le domicile principal du bénéficiaire ». La perte de recette pour l'État serait compensée « par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs ».
Impôts : quels retraités sont les vrais perdants en cas de suppression de l'abattement de 10% ?
