Faute de budget avec la censure du gouvernement Barnier, l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) a finalement été revalorisée de 2,2% en janvier 2025.
Désormais, une personne seule touche 1 034,28 euros brut par mois (+22,26 euros par rapport à 2024) et un couple 1 605,73 euros (+34,57 euros).
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Le montant de la succession doit dépasser un certain seuil
En cas de décès du bénéficiaire, « les allocations peuvent être récupérées sur la succession de l'allocataire quand l'actif net successoral dépasse le seuil de recouvrement », précise le ministère des Solidarités sur son site internet. Au 1er janvier 2025, ce seuil est de 107 616,60 euros en métropole et 150 000 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion.
Seule la partie dépassant ce montant peut être recouvrée par la caisse de retraite ou l'État. Concrètement, « le montant de la limite de récupération des sommes versées au titre de l'Aspa s'élève donc à 8 387,93 euros par an pour une personne seule et 11 221,78 euros par an pour un couple (marié, concubin, pacsé) », détaille une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Le montant de l'actif net successoral - la valeur nette de la succession - est calculé en soustrayant de l'actif (la valeur de tous les biens de la succession), le passif du défunt (notamment ses dettes). La valeur nette du patrimoine peut inclure les dons et les versements de primes d'assurance vie si leur montant est considéré comme « exagéré » (disproportionné par rapport aux revenus de la personne décédée).
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Des exceptions
Par ailleurs, « afin de limiter l'effet dissuasif du dispositif de recouvrement sur succession et accroître le recours à l'Aspa des retraités du monde rural, est exclu totalement du champ de ce recouvrement le capital d'exploitation agricole », explique le ministère des Solidarités. Cela concerne les terres, le cheptel, les bâtiments d'exploitation, éléments végétaux constituant le support permanent de la production, tels que arbres fruitiers et vigne.
Dans certains cas, le recouvrement peut également être différé quand il concerne le conjoint survivant, le partenaire pacsé, le concubin du défunt ou des héritiers âgés de plus de 65 ans (ou en dessous en cas d'invalidité ou d'inaptitude) qui étaient à la charge de l'allocataire à la date de son décès.