Harmoniser les pensions de réversion. Voilà ce qu'il ressort d'un document de travail délivré par le Conseil d'orientation des retraites (Cor) le jeudi 17 octobre. Dans ce document, le Conseil fait état de l'importance d'amener plus de lisibilité dans les dispositifs de réversion : alors qu'il en existe aujourd'hui une quarantaine, difficile pour les retraités de s'y retrouver.

Pour rendre les règles plus lisibles, la part de la pension du conjoint décédé versée au conjoint survivant pourrait être la même dans tous les régimes. Actuellement, elle est de 54% au régime général alors qu'elle atteint 60% pour la retraite complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco. « Dans un premier temps, il est proposé de simuler l'unification des taux de réversion au taux le plus faible actuellement, 50%, au taux le plus élevé, 60%, ou bien à un taux intermédiaire de 55% », écrit le Cor dans son document de travail relayé par Capital.

Unifier les règles, aussi bien sur la part de la pension que sur l'âge

De même, le Conseil invite à revoir l'âge légal pour toucher la pension. S'il faut avoir au moins 55 ans pour toucher une pension de réversion au régime général ou à l'Agirc-Arrco, aucune limite n'existe pour les fonctionnaires. Pour le Cor, l'harmonisation pourrait être obtenue en « alignant l'âge minimal à 55 ans ou en le supprimant ».

Autre axe de modification possible : unifier les conditions d'attribution de la pension de réversion quel que soit le statut du conjoint. Aujourd'hui en effet, les fonctionnaires ne bénéficient par exemple pas de la pension de réversion de leur ancien partenaire en cas de remariage. Si la question n'est pas tranchée concernant le remariage des fonctionnaires, ouvrir la réversion aux couples pacsés ou vivant en concubinage fait l'unanimité au sein du conseil.

D'autre part, le Cor envisage de « modifier le calcul de la réversion afin de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. » Il s'agirait alors de faire « la différence entre les deux tiers de la pension du défunt et le tiers de la pension du conjoint survivant », explique le Conseil d'orientation des retraites.

Si de nombreux axes de travail sont donc énoncés, le Cor explique que ces propositions « ne prétendent préjuger des décisions à venir ». Rien n'est donc encore entériné. Des études de faisabilité doivent être présentées en début d'année prochaine. L'institution retient, « à titre conventionnel », une mise en œuvre des mesures qui seront retenues aux décès ayant lieu à compter du 1er janvier 2026, explique encore Capital.