Plusieurs amendements portant sur la fiscalité des crypto-actifs et plus généralement sur l'usage des cryptomonnaies ont été débattues à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Bilan : rejetés et retirés en bloc... à quelques exceptions près.

Frémissements à l'Assemblée nationale sur le front des cryptomonnaies et crypto-actifs. Début octobre, pas moins de cinq amendements portant sur la fiscalité des gains tirés des actifs numériques ont été adoptés en commission des finances, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Parmi eux un amendement visant à élargir aux investisseurs en crypto la possibilité de renoncer à la flat tax pour privilégier une imposition au barème de l'impôt sur le revenu. En commission des finances, la plupart des amendements « crypto » étaient portés par la députée LR Véronique Louwagie (reprenant des propositions de l'Association pour le développement des actifs numériques) et par le député LREM Pierre Person.

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Ce dernier, pourtant député de la majorité gouvernementale, a toutefois regretté la frilosité de ses collègues de la majorité sur les cryptomonnaies. Certes, un premier amendement « visant à ce que des particuliers détenteurs de crypto-actifs ne soient pas injustement requalifiés en tant que professionnels » a été adopté.

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Pas d'imputation des moins-values

Mais le vote de cet amendement reste pour l'heure la seule satisfaction de ce député défenseur des crypto-actifs lors de ces débats. Ainsi, en séance publique à l'Assemblée, 7 de ses 8 amendements sur les crypto-actifs ont finalement été rejetés ou retirés. Dont un amendement central à ce sujet : l'idée « d'imputer les moins-values sur les plus-values de cession en actifs numériques et de permettre un report desdites moins-values limité sur une durée de 3 ans ». Ce qui revient à « harmoniser le régime applicable aux actifs numériques avec les régimes applicables aux actifs traditionnels », c'est-à-dire les actifs boursiers. Mais le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin préfère « s'en tenir au droit existant », position ensuite suivie par la majorité des députés.

Le député Pierre Person n'a ensuite pas caché son agacement lors de cette séance, en s'exprimant sur les paiements par carte bleue en crypto-actifs. Un amendement là encore rejeté.

« La France est en train de rater le train qui passe »

Le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt a reconnu que la crypto devient un élément du « quotidien », y compris un « moyen de paiement ». Mais il a émis plusieurs avis défavorables en estimant ne pas être sûr « que nous soyons matures » pour aller en ce sens. Olivier Dussopt rappelle qu'il a demandé aux services de Bercy de « travailler sur cette question des cryptomonnaies pour trouver un cadre national de régulation », afin de ne pas être « décroché » par rapport au reste du monde.

Le député LREM Pierre Person regrette la position du gouvernement : « Je le déplore, la France est en train de rater le train qui passe. » Et il annonce d'ores et déjà qu'il reviendra sur ce sujet très prochainement, avec un rapport et des propositions.

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