Un vieux livret A ouvert par vos parents et oublié depuis des années. Un plan d’épargne salariale d’un précédent job laissé à l’abandon. Un vieux compte d’épargne totalement délaissé par vos parents âgés. Ou encore une assurance vie ou un PEL dont vous pouvez hériter sans le savoir. Un dispositif trop méconnu permet de remettre la main sur ces avoirs oubliés : Ciclade.

« Je n’ai encore jamais entendu le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance faire la publicité du site internet Ciclade, qui permet à chacun d’entre nous de vérifier s’il est bénéficiaire ou ayant droit de comptes bancaires ou de contrats d’assurance en déshérence [contrats non réclamés par leurs bénéficiaires, NDLR]. C’est ainsi qu’à 57 ans, alors que je pense être quelqu’un d’assez informé, j’ai découvert ce site internet : j’ai consulté le fichier pour moi-même et l’ensemble de ma famille et j’ai récupéré un contrat d’assurance supplémentaire qui me concernait. Nous pouvons tous être bénéficiaires ou ayants droit d’un compte en déshérence ! » Ce témoignage, datant de février 2021, est effectivement celui d’une personne informée sur le sujet puisqu’il s’agit de l'ancienne députée UDI Sophie Auconie. Elle s’exprimait en commission à l’Assemblée nationale sur la future loi dédiée à l’épargne retraite oubliée, après avoir elle-même tenté de faire adopter une loi similaire un an plus tôt.

De fait, Bercy a déjà communiqué sur Ciclade, timidement, en 2017, à l’ouverture du service. « Nous avons mis un an à nous en remettre et à absorber la demande  ! » se souvient Olivier Sichel, directeur général adjoint de la Caisse des dépôts (1). En effet : 1,2 million de requêtes sur Ciclade en 2017. Puis 352 000 recherches en 2018 et depuis jamais Bercy n’a relancé de communication d’ampleur sur ce site au-combien utile pour les particuliers. Excepté deux actualités récentes sur « Bercy infos » et impots.gouv.fr... Une timide publicité. Alors voici le mode d’emploi.

Si vous avez oublié un vieux livret ou un plan d’épargne salariale...

Rendez-vous sur ciclade.caissedesdepots.fr, ce service étant une mission de la Caisse des dépôts. Suivez les instructions ou cliquez directement sur « lancer ma recherche ». Première étape : faire une recherche en votre nom, en remplissant donc vos données personnelles (nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.) sans mentionner aucun numéro de compte ou de contrat. Là, soit vous tombez sur l’écran suivant…

Capture d'écran de Ciclade
Capture d'écran de Ciclade

Soit Ciclade vous indique : « Il y a une possible correspondance à votre recherche », sans indiquer à ce stade s’il s’agit d’un Livret A, d’un autre compte bancaire, d’un vieux plan d’épargne entreprise ou encore d’une assurance vie dont l’échéance prévue (4) est dépassée de longue date. Ce n’est qu’en cas d’éventuelle correspondance que la Caisse des dépôts vous propose de créer un espace personnel sur Ciclade. Une pièce d’identité et un justificatif de domicile vous sont alors réclamés.

Ensuite ? La rédaction a pu tester le dispositif de A à Z dès 2017 mais aussi tout récemment, lors de l’été 2021. Le procédé est inchangé et toujours aussi simple dans le cas d’un compte vous appartenant et que vous aviez oublié. Une fois votre identité prouvée lors de la création de votre compte, il faut renseigner vos coordonnées bancaires (RIB) en vue du virement de la somme qui vous est due. La dernière procédure effectuée par la rédaction a abouti à un virement en seulement 3 jours ! Suivi de la réception d’un justificatif de paiement par email, où l’institution vous informe sur la nécessité de déclarer ces avoirs aux impôts ou non. Sur le compte bancaire en question, le virement est apparu comme provenant de la Caisse des dépôts avec un libellé précisant que la somme est issue d’un placement inactif (un Livret A en l’occurrence). Test concluant, en 2021 comme en 2017.

60 euros récupérés en moyenne sur les comptes bancaires

Ces comptes en jachère sont rarement des trésors oubliés : sur l’année de lancement de Ciclade, en 2017 (3), le montant médian des 130 250 restitutions était de 58 euros pour les comptes bancaires (livrets y compris), le montant le plus faible ayant été la restitution de 1 centime d’euro. Mais une personne a eu raison de faire cette démarche : elle a récupéré un compte de 304 504 euros...

Le montant médian est plus élevé sur les plans d’épargne entreprise (PEE) réclamés : 700 euros.

Si un proche décédé vous a laissé une assurance vie ou un autre placement…

Ça se complique quand le produit oublié depuis de longues années n’est pas à votre nom ! Aussi bien pour une assurance vie dont vous auriez dû bénéficier que pour un autre produit d’épargne dont vous auriez dû hériter…

Livret, PEL ou compte courant en héritage. C’est le point faible de Ciclade : toute recherche s’effectue au nom du titulaire du compte ou contrat concerné. Les avoirs bancaires (hors assurance vie) intégrant une succession en cas de décès, vous devez donc effectuer une recherche au nom de vos proches décédés (parents, grands-parents, etc.) si vous faites partie de leurs ayants droit. Munissez-vous pour cette requête des dates de naissance et de décès du défunt.

En cas de correspondance, Ciclade vous invite à créer un espace personnel à votre nom : une pièce d’identité est réclamée. A vous de fournir ensuite une liste conséquente de justificatifs prouvant vos droits : acte de décès, documents de succession, RIB, etc. Une fois ces justificatifs transmis, la Caisse des dépôts doit vérifier vos droits sur ces avoirs (livret, plan épargne logement, PEE, etc.), ce qui nécessite parfois l’intervention d’un notaire. La démarche reste gratuite mais elle est plus longue : « le délai moyen de traitement est d'environ 90 jours, voire plus en fonction de la nature du dossier », précise Ciclade.

Héritage : comment partager la succession sans se déchirer

Assurance vie. Une tâche encore plus délicate… L’assurance vie est un produit « hors succession ». Le capital ne revient pas nécessairement aux ayants droit de l’héritage mais parfois à d’autres personnes inscrites comme bénéficiaires dans le contrat. Au décès, quand tout se passe bien, vous n’avez pas à réclamer de récupérer le capital d’une assurance vie dont vous êtes bénéficiaire : c’est l’assureur qui doit rechercher les bénéficiaires désignés dans le contrat. Sauf que… parfois, l’assureur n’y parvient pas. Parfois par manque de zèle, parfois parce que la clause bénéficiaire est imprécise, parfois parce qu’il n’a pas connaissance du décès, etc. L’assureur conserve alors les fonds pendant un délai de 10 ans et est censé poursuivre ses recherches. En cas de décès « récent » (de moins de 10 ans), il faut effectuer votre demande auprès de l’association Agira, qui recense ces réclamations pour l’ensemble des assureurs. Au-delà de 10 ans, Ciclade prend la main. La démarche est la même que celle détaillée ci-dessus pour les autres placements. Mais comment savoir si vous êtes bénéficiaire ? Si vous faites partie des héritiers réservataires (enfants notamment), l’argent vous revient peut-être par défaut si la clause bénéficiaire est vide ou remplie de façon « standard » (par exemple : sont désignés bénéficiaires « mon conjoint (…), à défaut mes enfants, (…) à par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers »). Même si vous ne faites pas partie des héritiers, rien ne vous empêche de lancer une requête sur Ciclade (à l’aide de l’acte de décès et de l’état civil du défunt) : la démarche est gratuite. Si la requête est positive, après vérification, les fonds seront reversés.

Comment savoir si un vieil oncle vous a laissé une assurance vie ?

Près de 400 euros récupérés par dossier

Les assurances vie récupérées via Ciclade ont permis en 2017 (2) de restituer des montants allant de 15 à près de 80 000 euros, la médiane étant un contrat de 382 euros.

Si vous avez oublié un produit d’épargne retraite…

Un vieux contrat « retraite » (Madelin, Perp, article 83, etc.) tombé aux oubliettes ? Ces placements ne sont pas encore listés sur Ciclade. Vous avez évidemment le droit de réclamer votre dû auprès des assureurs… mais la recherche de placements retraite oubliés est aujourd’hui extrêmement délicate. La loi du 26 février 2021 s’est attelée à ce manque : à partir de juillet 2022, le site Info-retraite.fr, où sont rassemblées toutes vos informations « retraite », devra référencer les contrats d’épargne retraite non réclamés par leurs titulaires.

Épargne retraite : vos économies oubliées listées sur Info-retraite

Quand un placement se retrouve-t-il sur Ciclade ?

Sur Ciclade, vous ne retrouverez que de vieux comptes ou contrats si longtemps inactifs que votre banque ou assureur a dû les transférer à la Caisse des dépôts, institution financière publique. Quand un placement bascule-t-il vers les coffres de la Caisse des dépôts ? En deux étapes.

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Première étape : il faut que le gestionnaire du compte le désigne comme inactif ou non réclamé. Pour un compte bancaire, il est considéré comme inactif au bout de 1 an sans aucun mouvement ni signe de vie du titulaire. Pour un plan d’épargne entreprise (PEE), un livret d’épargne ou un compte-titres, l’inactivité est actée au bout de 5 ans sans signe de vie.

En cas de décès, le compte ou placement est immédiatement considéré comme non réclamé si la banque ou l’assureur n’identifie pas les ayants droit (et qu’ils ne se manifestent pas).

Deuxième étape. Un compte inactif ou non réclamé va rester à la banque pendant 3 ou 10 ans selon les cas avant de basculer à la Caisse des dépôts.

Où est l'argent oublié ?
Pour un compte inactif dont le titulaire est encore vivant...
Pendant 10 ans

Pendant 20 ans
(de la 10ème à la 30ème année
sans avoir été réclamé)

Au bout de 30 ans
A la banqueA la Caisse des dépôts
Accessible sur Ciclade
Reversé à l'Etat
Pour un compte dont le titulaire est décédé...
(et non réclamé par les héritiers)
Pendant 3 ansPendant 27 ans
(de la 10ème à la 30ème année
sans avoir été réclamé)
Au bout de 30 ans
A la banqueA la Caisse des dépôts
Accessible sur Ciclade
Reversé à l'Etat
Pour une assurance vie non réclamée
(après le décès du titulaire ou à l'échéance du contrat)
Pendant 10 ansPendant 20 ans
(de la 10ème à la 30ème année
sans avoir été réclamé)
Au bout de 30 ans
Chez l'assureurA la Caisse des dépôts
Accessible sur Ciclade
Reversé à l'Etat

Le PEL, une exception. Le plan épargne logement « orphelin » (sans signe de vie du titulaire qui ne possède aucun autre compte dans la banque) est lui conservé pendant 20 ans par la banque… avant de basculer à la Caisse des dépôts. Le PEL non réclamé est alors disponible pendant 10 ans sur Ciclade avant d’être reversé à l’Etat.

4,7 milliards d’euros de comptes bancaires inactifs, à la fin 2020, attendent de trouver preneur sur Ciclade.fr.

(1) Rapport au Parlement du groupe Caisse des dépôts. Commission de surveillance, 5 février 2020.

(2) Direction générale des Finances publiques.

(3) Source : rapport public annuel de la Cour des comptes, février 2019.

(4) Assurance vie avec un terme fixe, prévu dans le contrat. Au-delà de cette échéance, l’épargne constituée cesse de produire des intérêts.