C’était un geste pour le marché des « fonds fiscaux », FIP et FCPI, en échange de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les sociétés gérant les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou les fonds d’investissement de proximité (FIP) perdaient les importants flux de défiscalisation ISF. Or les investissements de ces fonds sont majoritairement fléchés vers le financement des PME. Pour compenser, la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux investissements en FIP et FCPI a donc été portée de 18% à 25% dans la loi de finances pour 2018.

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Des courtiers et CGP dans l’expectative

Cette mesure temporaire a été adoptée par le Parlement. Et elle figure bel et bien dans le code général des impôts : « Le taux est fixé à 25% pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2018. » Fin de l’histoire ? Non. Car, pour cette réduction d’impôt sur le revenu FIP-FCPI, le code des impôts renvoie vers un règlement européen pour l’éligibilité des sociétés dans lesquels ces fonds peuvent être investis. La mise en place de cette mesure nécessite donc une validation de la Commission européenne et un décret. Contactée, la Direction générale des finances publiques (Dgfip) n’a pas encore donné suite.

En l’absence des textes réglementaires nécessaires à l’application de cette mesure, les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) ou autres distributeurs de FIP et FCPI sont dans l’expectative. Si bien que certains CGP mettent en avant une réduction exceptionnelle de 25% en 2018… avant de se corriger et d’évoquer cette incertitude. Les courtiers en ligne ont eux pris le parti d’afficher une réduction de 18%, comme l’an passé, ce qui évite d’être taxé de publicité mensongère si la réduction de 25% ne se concrétise pas.

Une majoration reportée à 2019 ?

Eric Girault, fondateur du courtier Mes-placements.fr, a lui déjà tiré une croix sur l’idée d’une majoration de la réduction d’impôt pour l’année 2018 : « Le secteur est toujours dans l’attente d’un retour de Bruxelles. Cela pourrait arriver d’ici la fin de l’année mais cela paraît désormais peu probable. En revanche, ce sera peut-être pour l’année prochaine. » Eric Girault ajoute toutefois que la majoration à 25% n’est dans tous les cas pas généralisée : « Elle est réservée aux fonds investis à 100% en titres de PME, à la place de 70% habituellement. »

Malgré cette incertitude, la « saison 2018 » des fonds fiscaux s’annonce bonne selon Eric Girault. Grâce à la mise en place du prélèvement à la source notamment : l’année blanche ôte tout intérêt de verser sur des produits à déduction fiscale comme le Perp et rend, par contraste, d’autant plus intéressantes les réductions fiscales, qui sont prises en compte dans le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). « La collecte est très bonne », explique Eric Girault, en précisant qu’elle s’oriente dans tous les cas principalement sur les FIP Corse et Outre-mer, pour lesquels le taux de réduction est plus intéressant, à 38% !

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