Flash-back. Voici un mois, dans une optique de financement de la suspension temporaire de la réforme des retraites, un amendement socialiste est adopté en première lecture du budget de la Sécu. Il porte la CSG de 9,2% à 10,6%, ce qui a mécaniquement pour effet d'augmenter la flat tax à 31,4%... et surtout d'augmenter les cotisations sociales sur l'assurance vie de 17,2% à 18,6%. Cette mesure-là allait trop loin du point de vue d'une partie du « bloc central » soutenant le gouvernement.
L'illustration était criante jeudi dernier, 4 décembre, à l'Assemblée nationale. Suite à la présentation de la vingtaine d'amendements augmentant la CSG à divers niveaux, avec diverses formules (selon le niveau de revenu, notamment), la séance a été suspendue à plusieurs reprises, dont une fois à la demande du Premier ministre Sébastien Lecornu soucieux de trouver un compromis avec la droite et la gauche.
Finalement, c'est un amendement du gouvernement qui a été adopté. Il augmente bien la CSG patrimoine à 10,6% mais en excluant une longue liste de placements. Voici le détail des produits non touchés par la hausse.
Livrets, compte à terme... Quels sont les placements touchés par la hausse de la CSG ?
Livret A, LEP, livret jeune, LDDS
Là, aucune surprise : ces livrets d'épargne réglementée sont totalement défiscalisés. Ils n'étaient de toute façon pas concernés par l'augmentation des cotisations sociales.
Épargne logement
L'amendement du gouvernement exclut de cette hausse les intérêts et primes d'épargne des comptes d'épargne logement. Ainsi que les intérêts des plans d'épargne logement. Les cotisations sociales resteront à 17,2%, dont 9,2% de CSG. Et le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax), qui intègre les cotisations sociales et 12,8% d'impôt sur le revenu, restera à 30% si cette mesure est confirmée dans la version finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Assurance vie et PER
Sont aussi exclus dans cet amendement tous les « produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature ». Traduction ? L'assurance vie au sens large. Ainsi que les plans d'épargne retraite souscrits auprès des compagnies d'assurance, notamment.
PEP
Les plans d'épargne populaire, aussi cités dans l'amendement parmi les exclusions à la hausse de la CSG, sont de de vieux placements, qui ne sont plus accessibles à la souscription depuis plus de 20 ans. Pas de hausse des cotisations sociales les concernant, non plus.
Revenus fonciers et plus values-immobilères
L'amendement exclut aussi tous les revenus fonciers (les loyers de l'immobilier locatif) et les plus-values immobilières de cette hausse de la CSG.
Les rares placements touchés par la hausse
Que reste-t-il, dans le panel des placements concernés par cette hausse de la CSG à 10,6% ? Les livrets bancaires « classiques », hors épargne réglementée. A cela, s'ajoutent, les comptes à terme, les revenus des comptes-titres et plans d'épargne en actions (PEA), et tous les placements hors des enveloppes cités ci-dessus.
La hausse prendra la forme d'une nouvelle contribution financière pour l'autonomie (CFA).
Cette mesure est-elle définitivement adoptée ?
Non... mais ça se précise. Cet amendement a été voté jeudi 4 décembre par les députés. Et le budget de la Sécu a été adopté ce mardi 9 décembre, en deuxième lecture, par l'Assemblée nationale.
La navette parlementaire n'est toutefois pas terminée. Le texte a désormais de grandes chances d'être rejeté par le Sénat avant une adoption définitive par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, avant la mi-décembre. À ce stade, cette hausse de la CSG et le budget de la Sécu sont donc en ballotage très favorable.
