Afin de financer la réindustrialisation de la France avec la sur-épargne des ménages qui gonfle depuis un an, une sénatrice a proposé la création d'un livret défiscalisé mieux rémunéré que le Livret A. Son nom : le Livret de développement des territoires. Le texte examiné jeudi en séance publique au Sénat a finalement été retiré.

Mise à jour suite à l'examen du texte au Sénat.

Le magot accumulé par une partie des Français depuis maintenant un an fait saliver. Avec la crise sanitaire, plus de 110 milliards d’euros ont été mis de côté, en bonne partie, sur les comptes courants et le Livret A. Pour relancer l’économie, les idées se multiplient afin de déconfiner ce pactole qui pourrait même atteindre 200 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.

Certains, comme l’ancien grand patron Louis Gallois, plaident pour un impôt exceptionnel sur les hauts revenus. L’économiste à l’OFCE Mathieu Plane, interrogé par MoneyVox, milite pour une baisse temporaire de la TVA sur les secteurs les plus touchés (hôtellerie, restauration, culture…). Pour sa part, le ministère de l’Economie réfléchirait à inciter les épargnants à donner à leurs enfants, voire petits-enfants, avec un avantage fiscal à la clef.

Dernière idée en date : la création d’un livret d’épargne défiscalisé pour financer le développement des territoires grâce à une partie de cette sur-épargne. La sénatrice du groupe Les Indépendants, Vanina Paoli-Gagin, a déposé une proposition de loi en ce sens qui a été examinée jeudi en séance publique au Sénat. Mais son auteure a finalement retité so texte après que les sénateurs en aient supprimmé le principale article.

Celui-ci entendait créer dans chaque région un fonds souverain de développement territorial « chargé de coordonner les interventions financières des collectivités publiques en vue d’accomplir… des opérations de long terme en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets et de développement des usages numériques ».

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« Ce dispositif permettrait aux Français d’être acteurs de la relance envisagée comme un véritable effort de reconstruction de “la France d’après”, et de contribuer à financer la mutation verte des territoires. Les citoyens contributeurs pourraient mesurer les effets concrets de leur apport personnel à la relance de l’économie. Surtout, cette dynamique ferait des Français des acteurs de la relocalisation des chaînes de valeur », expliquait la membre de la commission des finances du Sénat dans une tribune publiée par L’Opinion.

De façon pratique un nouveau livret défiscalisé baptisé « Livret de développement des territoires » devait voir le jour au 1er janvier 2022 et ses ressources étaient censées servir à hauteur de 90% minimum au financement des fonds régionaux. Ce livret voulait garantir un taux de rémunération similaire à celui du Livret A, soit 0,5% net de fiscalité, jusqu'à la cinquième année de détention révolue. A compter de la sixième année, une majoration de 25% devait s'appliquer. Un bonus de rendement de 50% était prévu à compter de la dixième année de détention.

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