Dans un projet d’arrêté, Bercy confirme les pistes déjà dévoilées pour la réforme du calcul des taux du Livret A et de l’épargne réglementée à horizon 2020, et notamment la possibilité de descendre sous le niveau de l’inflation.

C’est acquis : les règles qui encadrent le calcul de la rémunération du Livret A (0,75% net actuellement) vont changer à compter du 1er février 2020. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, l’avait confirmé le 19 avril dernier, avant qu’un communiqué de Bercy ne précise dans la foulée les grandes lignes de la réforme : simplification de la formule de calcul, introduction d’un taux plancher de 0,5%, ajustement du taux au dixième de point.

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Toutes ces pistes ont été confirmées par un projet d’arrêté, présenté le 15 mai dernier au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF), l’organe de la Banque de France chargée de donner son avis sur les nouveaux textes concernant les secteurs de la banque et de l’assurance. Objectif du texte : réviser le règlement du Comité de la réglementation bancaire (CRBF) daté du 14 mai 1986, et particulièrement son article 3 dans lequel sont inscrites les règles entourant le calcul de la rémunération du Livret A et des produits d’épargne réglementée.

Un demi-point d'écart maximum entre deux fixations

Selon son résumé publié dans l’ordre du jour de la séance du CCLRF, l’arrêté propose trois mesures. La plus symbolique est la « suppression du plancher inflation ». En effet, avec la méthodologie actuellement en vigueur, le taux du Livret A ne peut pas, en théorie, passer sous le niveau de la moyenne semestrielle de l’inflation hors tabac sur un an. En théorie seulement, car Bercy et la Banque de France ont, et garderont, la possibilité de déroger à cette règle. C’est d’ailleurs le cas actuellement, avec le gel du taux du Livret A à 0,75% malgré une inflation semestrielle à 1,2% en avril. La nouvelle formule, elle, devrait retenir « la moyenne semestrielle du taux d'inflation et des taux interbancaires à court terme (EONIA) », selon la communication gouvernementale.

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Le projet d’arrêté confirme deux autres mesures déjà connues : la « réduction au dixième de point le plus proche de l’arrondi du résultat de la formule », aujourd’hui arrondi au quart de point le plus proche, et « l’introduction d’un plancher à 0,5% ». Il apporte enfin une précision nouvelle : « pendant une période transitoire, l’écart entre deux fixations successives du taux est plafonné à 0,5 point de pourcentage ». Un garde-fou sans doute, destiné à lisser l’évolution du taux en cas de fluctuations rapides de ses indices de référence.