L’arrêté (1) modifiant la règle de calcul automatique du taux du Livret A a été publié au Journal officiel du vendredi 11 novembre pour une entrée en vigueur samedi. Ce n’est pas une surprise : la réforme avait été dévoilée, dans ses grandes lignes, mercredi dernier, avec deux évolutions majeures :
- un lissage sur 6 mois de la valeur des deux indices utilisés comme référence : l’inflation hors tabac et les taux monétaires ;
- une suspension de la majoration de 0,25 point par rapport à l’inflation lorsque l’écart entre les valeurs des deux références (inflation et taux monétaires) est supérieur à 0,25 point.
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Un taux théorique à 0%
Avec l’officialisation de la nouvelle formule de calcul, il est désormais possible (et tentant) de simuler ce que serait le taux du Livret A en cas d’application immédiate. Selon nos calculs, il serait tout simplement de… 0% !
Pour parvenir à ce résultat, nous avons calculé la moyenne sur les 6 derniers mois du taux d’inflation annuel hors tabac, le dernier indice connu étant celui de septembre 2016. Nous avons fait le choix de retenir une précision d'une décimale, à l'image de l'indice des prix à la consommation (IPC) communiqué par l'Insee.
Le taux d'inflation en septembre passe ainsi de 0,4% à 0,1% lorsqu'il est lissé sur 6 mois, comme le montre la comparaison des deux graphiques ci-dessous. Soit 0% une fois arrondi au quart de point le plus proche, comme le stipule la formule de calcul.
Avec l’ancienne formule, ce taux de 0% aurait toutefois été augmenté de 0,25 point, pour atteindre un taux du Livret A à 0,25%. Une majoration qui disparaît avec le nouveau procédé. Nous nous situons en effet dans le nouveau cas de figure dérogatoire : lorsque l'écart entre le taux monétaire et l'inflation est supérieur à 25 points de base, le surplus de 0,25% est suspendu.
En effet, l’écart entre la moyenne de l’Eonia (3) sur 6 mois (-0,337%) et la moyenne de l’inflation annuelle hors tabac sur 6 mois (0,1%) est actuellement de 0,437%. C’est d’ailleurs le cas presque systématiquement ces derniers temps : en 2016, l’écart n’a été inférieur à 0,25 point qu’à deux reprises, en mars et avril, et il a eu tendance depuis à s’accentuer.
Un arrondi qui change la donne
Dans le cas de figure décrit ci-dessus, si l'usage est de ne retenir qu’une décimale pour l’inflation, cela ne va pas sans poser problème dans le contexte actuel de taux bas. En retenant deux décimales sur le taux d'inflation lissé, celui-ci ressortirait à 0,13%. Suffisant pour faire passer le taux du Livret A, après arrondi, de 0% à 0,25%. Un effet de seuil considérable vu la faiblesse des taux actuels !
Plus d’inertie à la hausse et à la baisse
Résultat : en supprimant le coup de pouce d'un quart de point lorsque l’écart se creuse entre l’inflation et les taux monétaires, et en lissant sur 6 mois les indices de référence, la nouvelle formule va accroître l’inertie, aussi bien à la hausse qu'à la baisse, du taux du Livret A.
C'est d'ailleurs la raison d’être de la nouvelle formule : se prémunir d'un retour de l'inflation, et de ses conséquences sur le taux du Livret A. Une telle remontée, craint le gouvernement, serait en effet de nature à déstabiliser son bras financier, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui gère la majeure partie de l’encours du Livret A et l’utilise pour financer le logement social et la politique de la ville, notamment. Elle lui redonnerait en effet de l’attractivité et entraînerait des dépôts massifs des épargnants français, la CDC se retrouvant avec une ressource abondante mais très coûteuse et donc très difficile à prêter. Avec la nouvelle formule, ce scénario devient plus improbable.
Par ailleurs, le gouvernement conserve la possibilité de déroger à l'application de la formule, en accord avec le gouverneur de la Banque de France. Un pouvoir qu'il a largement utilisé pour contenir la baisse du taux du Livret A depuis 4 ans. Avec un retour de l'inflation, la tentation pourrait même être inverse : celle de faire remonter ce taux plus rapidement que ce qu'affichera la nouvelle formule de calcul.
Pour aller plus loin : tout savoir sur le Livret A
(1) Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit. (2) Institut national de la statistique et des études économiques. (3) L’arrêté supprime la référence à l’Euribor 3 mois, autre taux monétaire, pour ne conserver que l’Eonia.
