L’Insee a publié ce matin les chiffres de l’inflation pour le mois de décembre 2013, toujours très bas : 0,6% hors tabac sur 12 mois. L’échéance était très attendue : de ce chiffre doit en effet découler, si l’on s’en tient à la règle de calcul automatique du taux, un repli à 0,75% du taux du Livret A, ce qui constituerait un nouveau plus-bas historique. Il est toutefois peu probable que ce soit le cas, le gouvernement conservant une marge de manœuvre en la matière. Comment calcule-t-on le taux du Livret A ? Qui décide vraiment de l’appliquer ou non ? Le point sur les usages en la matière.

Comment calcule-t-on le taux du Livret A ?

Depuis le 1er juillet 2004, le taux du Livret A est calculé en appliquant une formule mathématique qui intègre deux variables : les taux interbancaires (Euribor et Eonia) et l’indice des prix à la consommation hors tabac des douze derniers mois. A nouveau retouchée en 2008, la règle est actuellement la suivante : le taux d’intérêt du Livret A est un chiffre, arrondi au quart de point le plus proche, le plus élevé, entre :

  • l’inflation des douze derniers mois, augmentée d’un quart de point
  • la moyenne arithmétique entre, d’une part, l’inflation des douze derniers mois et, d’autre part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l’Euribor 3 mois + la moyenne mensuelle de l’Eonia (pour le dernier mois connu).

De fait, depuis plusieurs années, la faiblesse des taux interbancaires rend cette variable inopérante. Le taux du Livret A est donc indexé aujourd’hui sur l’inflation hors tabac des douze derniers mois. Ainsi, le chiffre de 0,6% annoncé ce matin par l’Insee donne logiquement un taux du Livret A de 0,75% au 1er février. Sera-t-il réellement appliqué ? Rien n’est moins sûr.

Dans quel cas, et qui, peut déroger ?

Si l’on s’en tient toujours à la lettre du règlement n°86–13 qui encadre la rémunération des produits d’épargne réglementée, le taux du Livret A est révisable automatiquement au 1er février et au 1er août, en appliquant la règle de calcul détaillée ci-dessus. Il est donc, en théorie, le reflet d’un certain état de l’économie, et pas d’un choix politique. Toutefois, le règlement offre aussi au gouverneur de la Banque de Banque le pouvoir de déroger à la règle de calcul, dans deux cas de figure :

  • en cas de « circonstances exceptionnelles », sans plus de précision ;
  • si l’application de la règle de calcul « conduit à un nouveau taux des Livrets A ne permettant pas de préserver globalement le pouvoir d’achat des épargnants ».

C’est ce second argument qui a été utilisé pour justifier les deux dernières dérogations en date, en janvier puis en juillet 2013. En ces deux occasions, la chute du taux, liée comme aujourd’hui à la faiblesse de l’inflation, avait été freinée, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici évoquant un nécessaire « coup de pouce » au pouvoir d’achat des Français. Une manière, pour le gouvernement, d’atténuer l’impact du repli sur l’opinion : tous les Français, ou presque, possèdent en effet un Livret A, et la baisse de sa rémunération est forcément très impopulaire.

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Au final, le taux du Livret A reste donc assez largement une décision politique, pilotée par Bercy, plus que par la Banque de France. On devrait d’ailleurs en avoir un nouvel aperçu dans les prochaines heures, Pierre Moscovici ayant déjà laissé entendre qu’une nouvelle dérogation était probable.

Lire aussi : Livret A : Pierre Moscovici penche pour le maintien du taux à 1,25%

1,25% est-il un taux plancher ?

Jamais le Livret A n’a rapporté aussi peu à ses détenteurs. Rémunéré à 1,25% depuis le 1er février 2013, il est actuellement au plus bas taux de son histoire, pourtant bi-centenaire. Pour autant, peut-il descendre encore plus bas ? Si l’on s’en tient à la règle de calcul détaillée ci-dessus, rien ne l’en empêche.

Mais comme nous l’avons également vu, la fixation du taux du Livret A reste avant tout une question politique. Et dans le contexte actuel (faible croissance, chômage de masse, hausse de la TVA, élections municipales, etc), il est peu probable que Bercy ait l’audace de mécontenter les Français en appliquant la règle à la lettre. Pierre Moscovici a déjà préparé le terrain en expliquant, le 7 janvier dernier sur RTL, que le Livret A à 1,25% avait « d’ores et déjà (…) atteint un taux bas ». De là à parler d’un taux plancher, il n’y a qu’un pas.