Le mouvement HLM a plaidé mardi pour qu'au moins 70% des sommes collectées par le Livret A soient affectées à la Caisse des dépôts, pour que celle-ci puisse continuer à financer la construction de logements sociaux dans des volumes importants.

Le président de l'Union sociale de l'habitat Thierry Repentin a estimé qu'il ne fallait « pas descendre en dessous des 70% de centralisation à la date initiale de mise en application du nouveau décret » sur le livret A, prévu fin janvier. « Le risque principal pour nous est à terme d'avoir à contingenter le logement social faute de liquidités suffisantes de la part de la Caisse des dépôts », a-t-il souligné, au cours d'une audition par la Commission de Finances de l'Assemblée nationale.

A fin 2009, environ 66% des dépôts du Livret A étaient centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette enveloppe est utilisée pour financer le logement social à des taux d'intérêt avantageux. Le gouvernement a lancé fin octobre une consultation sur la part de cette collecte qui doit être centralisée à la CDC. Selon un projet de décret, un passage à 70% est prévu mais seulement en 2018 au plus tard. Les banques, elles, militaient pour un taux de 65%.

La centralisation initiale à 65% : « une grave erreur » ?

Au cours de son audition, M. Repentin a mis en avant les importants besoins financiers du mouvement HLM dans les années à venir. « L'augmentation très forte de la production, qui a doublé depuis 2005 pour atteindre 100.000 logements environ aujourd'hui, a conduit à une augmentation considérable de l'encours des prêts de l'ordre de 112 milliards d'euros aujourd'hui », a-t-il souligné.

Citant une « hypothèse modérée » de la CDC, il a indiqué que l'encours des prêts nécessaires au financement du logement social devrait passer à 153 milliards d'euros en 2015 et à 183 milliards en 2020. « Face à ces besoins de prêts prévisibles, la grande inconnue, c'est l'évolution de la collecte » du Livret A qui souffre de la concurrence des autres produits d'épargne, a-t-il pointé.

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« Il apparaît nettement, compte tenu d'hypothèses de collecte raisonnables, qu'une impasse risque de se produire assez rapidement, c'est-à-dire que la centralisation devrait être relevée pour couvrir les besoins de prêts », a-t-il affirmé. « Fixer la centralisation initiale à 65% constitue selon nous une grave erreur car on sait déjà que l'impasse sera quasi immédiate », a estimé M. Repentin.