Mobiliser une partie de l'argent placé sur le Livret A pour financer la prochaine génération de réacteurs nucléaires : c'est le projet dévoilé la semaine passée par la présidence de la République.
L'Elysée a annoncé vendredi dernier que le Fonds d'Epargne — géré par la Caisse des Dépôts, le bras financier de l'Etat, et abondé grâce à l'épargne placé sur le Livret A, mais aussi le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret d'épargne populaire (LEP) — allait financer à hauteur de 60% la construction par EDF de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR2, pour un coût estimé à 72,8 milliards d'euros.
Livret A, LEP, LDDS... 3 questions sur votre argent qui va financer le programme nucléaire EPR 2
A quoi sert habituellement l'argent des livrets réglementés ? l'Etat en fait-il ce qu'il veut ? La Caisse des Dépôts va-t-elle vraiment pouvoir trouver l'argent ? Rappel sur la manière dont votre épargne est utilisée par l'Etat... et par votre banque.
« Le Livret A, c'est le logement social » : vrai ou faux ?
« Le Livret A, c'est pour le logement social ! » C'est ce qui vient habituellement à l'esprit lorsqu'on évoque l'usage de l'argent des livrets réglementés. C'est vrai, mais c'est un peu réducteur ! Le financement des bailleurs sociaux constitue de fait le fléchage prioritaire de l'argent du Livret A et de ses « cousins ». Depuis plus d'un siècle, il sert ainsi à financer la construction de nouveaux logements à loyer modéré, attribués sur critères sociaux. Mais ce n'est pas son seul usage.
Sur la base des dernières données disponibles sur la gestion du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, à fin 2024, voici un résumé de l'utilisation faite des plus de 685 milliards d'euros amassés sur les livrets réglementés.
Ce pactole, d'abord est partagé entre les banques et la Caisse des Dépôts. C'est la loi, en effet : les banques qui distribuent ces produits conservent un peu plus de 40% des dépôts. Cela correspond, fin 2024, à près de 287 milliards d'euros. Le reste, soit près de 60% (environ 398 milliards d'euros), est transféré à la Caisse des Dépôts, qui gère cet argent au sein du Fonds d'Epargne. C'est ce qu'on appelle la centralisation.
S'y ajoutent les fonds propres et les autres ressources du Fonds d'épargne. Au total, l'encours de ce dernier fin 2024 atteignait 440,8 milliards d'euros. Les sommes fléchées vers le logement social, elles, représentaient, 218,8 milliards d'euros.
Finalement, c'est donc un peu plus d'un quart de l'argent déposé sur les livrets réglementés qui est « transformé » en prêts pour le logement social. Ou, autrement dit, 28 euros pour 100 euros placés. Alors, à quoi sert le reste ?
Le LEP, du 50-50
Pour le Livret A et le LDDS, les banques peuvent centraliser (donc envoyer à la Caisse des dépôts) jusqu'à 60% des sommes épargnées. Sur le LEP, en revanche, le taux de centralisation est limité à 50%. Raison pour laquelle, sur l'ensemble de l'encours de ces livrets, le taux de centralisation global ressort à 59,5%.
La moitié de l'argent du Fonds d'Epargne placée en actifs financiers
Si, comme l'assure l'Elysée, le financement du nucléaire ne doit pas pénaliser celui du logement social, la Caisse des Dépôts va devoir néanmoins modifier les équilibres du Fonds d'épargne pour trouver les 73 milliards d'euros annoncés. Elle pourrait notamment s'appuyer sur ses actifs financiers, qui représentaient 220 milliards d'euros fin 2024. Des actifs qui servent à assurer la liquidité et à contribuer à la rémunération des dépôts.
Ces actifs financiers sont constitués, dans leur immense majorité (91% fin 2024) par des obligations, dont une petite partie d'obligations « vertes » (6,5 milliards d'euros), c'est-à-dire des titres émis pour financer des projets à impact environnemental positif. Le reste (9%) est placé en actions. Indirectement, il s'agit là encore de prêter de l'argent, ici principalement à des entreprises.
Le Fonds d'épargne, enfin, finance également des projets d'intérêt général porté par les collectivités locales, notamment la construction ou la rénovation énergétique d'équipements : des écoles, des crèches, des hôpitaux... Ce poste, toutefois, mobilisait seulement 5,3% de l'argent du Fonds d'Epargne fin 2024, soit 23,5 milliards d'euros.
Que font les banques des 40% restants ?
287 milliards d'euros : c'est la manne (toujours à fin 2024) que les banques distribuant les livrets réglementés peuvent ajouter à leur bilan grâce aux livrets réglementés. Une manne qui peut leur coûter cher, puisqu'elles en assument la rémunération et que les taux de ces livrets sont généralement plus élevés que ceux des livrets bancaires ordinaires, fiscalisés et à taux de marché, qu'elles distribuent.
Ces banques, par ailleurs, ne sont pas libres d'utiliser ces sommes à leur guise. C'est la règle, 80% du pactole doit être fléché vers le financement des PME. Autre contrainte réglementaire : depuis 2020, elles doivent flécher 10% de cette épargne non centralisée vers le financement de projets contribuant à l'écologie (des éco-PTZ, par exemple, ou des prêts pour véhicules électriques) et 5% vers les entreprises et organismes de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
